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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 3 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni
 Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I
 Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA ***I
 émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union européenne
 Rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans les pays en développement
 Lutte contre la cybercriminalité
 Relations politiques de l’Union européenne avec l’ANASE
Textes
Edition définitive (264 kb)
Avis juridique