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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 24 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Accord euro-méditerranéen CE-Maroc relatif aux services aériens ***
 Autorisation pour la France d’appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion *
 Entreprise commune «Bio-industries»: contributions financières *
 Mesures de contrôle à l’égard du furanylfentanyl *
 Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l’UE
 Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***II
 Fertilisants porteurs du marquage CE ***I
 échange d’informations, système d’alerte rapide et procédure d’évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives ***I
 Politique commune de la pêche: mise en œuvre de l’obligation de débarquement ***I
 Renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate (Objection au titre de l’article 106)
 Maïs génétiquement modifié 1507
 Soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2
 Colza génétiquement modifié MON 88302 × Ms8 × Rf3
 Projet de budget rectificatif nº 5/2017: financement du Fonds européen pour le développement durable et augmentation de la réserve d’aide d’urgence
 Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable
 Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE
 Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui agissent au nom de l’intérêt public
 Politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté
Textes
Edition définitive (747 kb)
Avis juridique