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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 25 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de non-objection à un acte délégué: exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance
 Décision de non-objection à un acte délégué: exigences en matière d’information et règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance
 Décision de non-objection à un acte délégué: normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (complétant le règlement (UE) nº 600/2014)
 Décision de non-objection à un acte délégué: normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (modifiant le règlement délégué (UE) nº 149/2013)
 Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018
 Décharge 2015: budget général de l’UE – Conseil européen et Conseil
 Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ***I
 Création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne ***I
 Modification du code frontières Schengen en ce qui concerne l’utilisation du système d'entrée/de sortie ***I
 Intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme
Textes
Edition définitive (185 kb)
Avis juridique