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Textes adoptés
Mardi 14 novembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/004 IT/Almaviva – Italie
 Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’UE
 Typologies territoriales ***I
 Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ***I
 Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs ***I
 Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique
 Plan d’action sur les services financiers de détail
Textes
Edition définitive (166 kb)
Avis juridique