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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 15 novembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Période prévue pour l’adoption d’actes délégués ***I
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Karel Pinxten
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Pietro Russo
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Hannu Takkula
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Baudilio Tomé Muguruza
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Bettina Jakobsen
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes – João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Iliana Ivanova
 Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de l’UE ***I
 L’état de droit à Malte
 Négociations multilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC
 Partenariat oriental: sommet de novembre 2017
 Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie
 La situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne
Textes
Edition définitive (173 kb)
Avis juridique