Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/2936(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0068/2018

Textes déposés :

B8-0068/2018

Débats :

PV 06/02/2018 - 11
CRE 06/02/2018 - 11

Votes :

PV 07/02/2018 - 7.7
CRE 07/02/2018 - 7.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0033

Textes adoptés
PDF 271kWORD 49k
Mercredi 7 février 2018 - Strasbourg Edition définitive
Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines
P8_TA(2018)0033B8-0068/2018

Résolution du Parlement européen du 7 février 2018 sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (2017/2936(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu les dispositions des articles 8 et 9 de la directive concernant les droits des victimes (2012/29/UE) du 25 octobre 2012(1) relatives à la fourniture obligatoire de services de soutien aux victimes de violence, ce qui comprend les victimes de mutilation génitale féminine,

–  vu les articles 11 et 21 de la directive relative aux conditions d’accueil (2013/33/UE) du 26 juin 2013(2), qui mentionnent explicitement les victimes de mutilation génitale féminine parmi les personnes vulnérables qui doivent recevoir des soins de santé adaptés tout au long de la procédure d’asile,

–  vu l’article 20 de la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile (2011/95/UE) du 13 décembre 2011(3), en vertu duquel la mutilation génitale féminine, en tant que forme grave de violence psychologique, physique et sexuelle, est reconnue comme un motif à prendre en compte pour la protection internationale,

–  vu sa résolution du 6 février 2014 sur la communication de la Commission intitulée «Vers l’éradication des mutilations génitales féminines»(4),

–  vu sa résolution du 14 juin 2012 sur l’élimination de la mutilation génitale féminine(5), dans laquelle il demande de mettre fin à cette pratique dans le monde entier grâce à des mesures de prévention et de protection et des actes législatifs,

–  vu les rapports annuels de l’Union sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde,

–  vu les conclusions du Conseil de juin 2014 intitulées «Prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris les mutilations génitales féminines»,

–  vu les conclusions du Conseil de mars 2010 concernant l’éradication de la violence à l’égard des femmes dans l’Union,

–  vu la communication de la Commission du 25 novembre 2013 intitulée «Vers l’éradication des mutilations génitales féminines» (COM(2013)0833),

–  vu la déclaration conjointe du 6 février 2013 sur la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines, dans laquelle la vice-présidente/haute représentante et cinq commissaires ont confirmé que l’Union demeurait pleinement déterminée à combattre ces pratiques dans le cadre de ses relations extérieures,

–  vu le plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie (2015-2019), et en particulier son objectif 14 (b),

–  vu le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et notamment son objectif 5.3 visant à éradiquer toutes les pratiques néfastes, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine,

–  vu le plan d’action sur l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement 2016-2020,

–  vu le rapport de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), publié en 2013, sur la mutilation génitale féminine dans l’Union européenne et en Croatie,

–  vu la convention de 2014 du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul),

–  vu sa résolution du 12 septembre 2017(6) sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique,

–  vu la déclaration de septembre 2017 du comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la nécessité d’intensifier les efforts visant à prévenir et à combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé en Europe,

–  vu la résolution du 20 décembre 2012 de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines (A/RES/67/146),

–  vu l’accord de Cotonou,

–  vu l’initiative «Spotlight» de l’Union européenne et des Nations unies de 2017, qui vise à éradiquer la violence à l’encontre des femmes et des filles,

–  vu la question à la Commission sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (O-000003/2018 – B8-0005/2018),

–  vu la proposition de résolution de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres,

–  vu l’article 128, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 demande explicitement l’éradication de la mutilation génitale féminine et des autres pratiques néfastes, au titre de l’objectif n° 5, «Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles»;

B.  considérant que la mutilation génitale féminine est une pratique recensée comme devant faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre de l’objectif n° 14, «Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, les droits de la femme, ainsi que l’autonomisation et la participation des femmes et des filles», du plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie (2015-2019);

C.  considérant que le plan d’action sur l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement 2016-2020, au titre du domaine prioritaire B, «Intégrité physique et psychologique», prévoit comme indicateur la part des femmes et des filles âgées de 15 à 49 ans qui ont subi des mutilations génitales féminines;

D.  considérant que, parce qu’il s’agit d’une pratique préjudiciable de nature transnationale, la mutilation génitale féminine est désormais reconnue comme un problème mondial, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies la recensant comme pratique néfaste à éradiquer avant 2030;

E.  considérant que, d’après le rapport statistique de l’Unicef pour 2016, le nombre de femmes et de filles dans le monde ayant subi des mutilations génitales féminines, s’il n’est pas connu avec exactitude, est estimé à 200 millions au bas mot;

F.  considérant que la mutilation génitale féminine – encore traditionnellement pratiquée dans certaines parties du continent africain, mais également dans certaines parties du Moyen-Orient, de l’Asie et de l’Océanie – pose aussi problème dans l’Union européenne, avec de graves conséquences pour les femmes et les filles touchées;

G.  considérant que des progrès ont été accomplis, bien que de façon inégale, au cours des trente dernières années, le taux de prévalence ayant chuté de quelque 30 %; que ces progrès risquent toutefois d’être contrebalancés par la croissance démographique, c’est‑à-dire que le nombre de femmes et de filles victimes de mutilations risque d’augmenter;

H.  considérant que l’influence de la communauté locale est souvent le principal facteur déterminant qui pousse les parents à faire mutiler leurs filles et les femmes à accepter de se faire mutiler;

I.  considérant que, s’il n’y a aucune obligation religieuse de mutiler les femmes et les filles, la forte influence de la religion dans de nombreuses communautés qui pratiquent la mutilation rend indispensable la participation des chefs religieux et autres dirigeants au mouvement de lutte contre la mutilation génitale féminine;

J.  considérant qu’afin de concevoir une stratégie d’éradication adéquate, il convient de toujours examiner la pratique dans un contexte local;

K.  considérant que la mutilation génitale féminine est souvent impossible à dissocier d’autres problèmes en matière d’égalité des sexes et qu’elle n’est que l’une des multiples atteintes portées aux droits des femmes, aux côtés notamment: du manque d’accès à l’éducation pour les filles, y compris à une éducation sexuelle complète; de l’absence de perspectives de travail ou d’emploi pour les femmes; du déni du droit à la propriété et à l’héritage; du mariage précoce ou forcé; des violences sexuelles et physiques; et du manque de soins de santé de qualité, y compris en matière de services de santé génésique et sexuelle et de droits connexes;

L.  considérant que la mutilation génitale féminine répond à la même velléité d’exercer un contrôle sur le corps des femmes que d’autres formes de violence sexiste, et qu’elle attente au droit qu’a toute femme à la santé, la sécurité et l’intégrité physique, voire, dans certains cas, à son droit à la vie;

M.  considérant que, si la prévention est davantage à privilégier que les poursuites judiciaires en tant que stratégie d’éradication de ce fléau, étant donné que les coupables et les complices sont souvent des parents de la victime, il est néanmoins absolument nécessaire d’éliminer les obstacles aux poursuites dans les affaires de mutilation génitale féminine, tout en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant;

1.  relève une baisse du taux de prévalence de la mutilation génitale féminine grâce aux mesures décisives prises et à la sensibilisation, et encourage l’ensemble des acteurs à poursuivre leurs efforts pour que cet élan ne s’essouffle pas dans les pays où prévaut la mutilation;

2.  voit dans cet élan une occasion, pour les organisations internationales et les États, de redoubler d’efforts, principalement en créant des liens et des contacts entre différentes régions, différents acteurs et différents secteurs pour travailler activement, main dans la main, en vue d’un abandon définitif de cette pratique et des autres pratiques traumatisantes infligées aux petites filles, qui risquent d’en souffrir les conséquences physiques, psychologiques et émotionnelles leur vie durant;

3.  salue le travail inestimable accompli par les organisations qui travaillent avec les communautés sur le terrain, tant dans l’Union européenne que dans des pays tiers, dans des domaines comme la prévention, la sensibilisation et la défense des droits, et estime que mettre ces organisations en contact les unes avec les autres est indispensable pour éradiquer une fois pour toutes la mutilation génitale féminine;

4.  demande à la Commission et aux États membres d’intégrer la prévention des mutilations génitales féminines dans tous les secteurs, en particulier dans ceux de la santé, santé sexuelle et génésique comprise, du travail social, de l’asile, de l’éducation, éducation sexuelle comprise, des forces de l’ordre, de la justice, de la protection de l’enfance, des médias et de la communication;

5.  souligne qu’en vertu de l’article 38 de la convention d’Istanbul, les États membres ont l’obligation d’ériger en crime non seulement la mutilation génitale féminine, mais également l’incitation, la coercition et la facilitation liées à celle-ci, et que la convention protège non seulement les filles et les femmes qui risquent de subir des mutilations génitales féminines, mais également les filles et les femmes qui souffrent, leur vie durant, des conséquences de cette pratique (dans des situations telles que la réinfibulation, des situations liées à l’asile, ou l’accès aux soins de santé, entre autres); souligne que la convention d’Istanbul dispose que ni la culture, ni la coutume, ni la religion, ni la tradition, ni le prétendu «honneur» ne peuvent servir à justifier un acte de violence à l’encontre des femmes, quel qu’il soit;

6.  invite l’Union et les États membres qui n’ont pas encore ratifié la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes à le faire sans délai, afin que l’engagement de l’Union soit conforme aux normes internationales promouvant une approche globale et intégrée de lutte contre les violences infligées aux femmes et les mutilations génitales féminines;

7.  relève avec satisfaction que le droit pénal de tous les États membres protège, explicitement ou implicitement, les femmes et les filles des mutilations génitales féminines; se dit néanmoins extrêmement préoccupé par l’apparente inefficacité de ce droit pénal, étant donné qu’il n’y a eu, dans l’Union, qu’une poignée d’affaires portées devant la justice;

8.  relève avec préoccupation que l’application de la loi et les poursuites en justice sont très difficiles, tant dans les États membres que dans les pays d’origine; invite dès lors la Commission à faciliter des formations ciblées destinées aux acteurs concernés en matière de détection, d’enquête et de poursuites liées aux mutilations génitales féminines; demande aux États membres de se montrer plus vigilants en matière de détection, d’enquête et de poursuites liées aux mutilations génitales féminines;

9.  fait observer que le droit pénal et les formations ciblées doivent aller de pair avec les efforts de sensibilisation visant à dissuader les pratiquants de poursuivre la pratique;

10.  constate qu’une différence de premier plan entre la mutilation génitale féminine et les autres formes de violence sexiste réside dans l’absence de mauvaises intentions derrière cette pratique; souligne que, si cela ne peut en aucun cas servir à la justifier, il faut cependant en tenir compte dans les stratégies visant l’abandon de la pratique;

11.  déplore la médicalisation croissante de la pratique dans certains pays et insiste sur le fait que cela est inacceptable dès lors qu’il s’agit de s’attaquer aux causes profondes du fléau, comme l’ont déjà affirmé les Nations unies et l’OMS; invite les États membres à proscrire explicitement la médicalisation de la mutilation génitale féminine tout en sensibilisant le personnel médical à ce problème;

12.  souligne que la mutilation génitale féminine est l’une des formes de violence sexiste les plus prévisibles et invite la Commission et les États membres à assurer une action préventive renforcée dans les camps de réfugiés; demande à la Commission d’inclure davantage la prévention de la mutilation génitale féminine et des autres pratiques néfastes dans les procédures d’intégration et dans le Fonds «Asile, migration et intégration», ainsi que de fournir les informations utiles par l’intermédiaire de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile;

13.  demande que le niveau de protection le plus élevé soit accordé aux demandeurs d’asile pour des motifs liés à la mutilation génitale féminine dans le cadre de la réforme du régime d’asile européen commun et de la révision des directives relatives à l’asile, ainsi que par l’intermédiaire du rôle de la nouvelle Agence de l’Union européenne pour l’asile;

14.  attend avec intérêt la mise en place du réseau mondial qui nouera des liens entre les acteurs concernés partout dans le monde, leur permettant de rassembler leurs idées et d’unir leurs forces; invite la Commission à épauler cet important réseau;

15.  demande à la Commission de répondre aux demandes de la société civile, qui réclame un assouplissement des financements de sorte que les organisations sur le terrain, qui travaillent dans les communautés touchées, puissent présenter une demande de financement, qu’une série de questions liées aux droits des femmes et des filles puissent être traitées en même temps que la mutilation génitale féminine dans le cadre d’une approche globale, et que des contacts puissent être noués entre des organisations qui travaillent dans l’Union et celles qui travaillent dans les pays où la mutilation est pratiquée; salue, à cet égard, le travail accompli par le réseau européen de lutte contre les mutilations génitales féminines (End FGM) et par ses membres, y compris dans le cadre du projet Change Plus, afin de former des représentants des communautés locales pour qu’ils promeuvent non seulement des modifications législatives, mais également un changement de comportement au sein de leurs communautés;

16.  invite la Commission et les États membres à rassembler des données relatives à la prévalence de la mutilation génitale féminine et de ses différentes formes, ainsi qu’à faire participer les milieux universitaires à la collecte de ces données, à la recherche et à la formation de générations futures de professionnels à la lutte contre ce fléau; signale que le réseau européen des migrations a un rôle à jouer; estime qu’un programme de recherche commun sur les mutilations génitales féminines permettrait aux universités des zones où les mutilations sont pratiquées d’entrer en relation avec des universités de l’Union afin d’organiser des programmes d’échange, d’améliorer la collecte des données et de renforcer les capacités des futurs professionnels dans divers secteurs;

17.  invite la Commission et les États membres à inclure des informations de base sur la mutilation génitale féminine et les autres pratiques traumatisantes infligées aux petites filles dans les programmes d’enseignement des disciplines qui jouent un rôle clé dans la prévention de ces mutilations;

18.  souligne que, sans préjudice de son contexte local, il convient d’appréhender la mutilation génitale féminine dans le contexte de la violence sexiste et en tant que problème lié à l’égalité des sexes, dont la résolution passe par une approche globale afin d’éviter de vilipender les communautés qui pratiquent ces mutilations;

19.  souligne que, pour améliorer la condition féminine dans les communautés où les mutilations sont pratiquées, il faut commencer par faire en sorte que toutes les filles aillent à l’école et par mettre en place les conditions nécessaires à l’émancipation économique des femmes;

20.  attire l’attention sur le potentiel et le pouvoir de divers moyens de communication, tels que l’art, la littérature et les nouveaux médias et les médias locaux lorsqu’il s’agit de diffuser un message au plus près des populations concernées; souligne l’importance que revêt la participation des hommes et des garçons pour changer la donne en matière d’égalité des sexes et lutter contre les structures de pouvoir existantes grâce à des réseaux, des programmes entre pairs, des campagnes d’information et des programmes de formation;

21.  invite la Commission à prêter assistance aux États membres et aux pays où les mutilations sont pratiquées pour mettre au point des réseaux et des stratégies intégrées de prévention des mutilations génitales féminines, y compris en matière de formation des travailleurs sociaux, du personnel médical, des chefs religieux et communautaires et des membres des forces de l’ordre et de l’appareil judiciaire; rappelle que la mutilation génitale féminine n’est recommandée par aucune religion;

22.  demande à la Commission d’inclure le problème de la mutilation génitale féminine et des autres pratiques traumatisantes infligées aux femmes dans ses dialogues sur les droits de l’homme et ses ouvertures diplomatiques; demande au SEAE et aux États membres d’intensifier la coopération avec les pays tiers pour encourager ces derniers à adopter des lois au niveau national qui proscrivent la mutilation génitale féminine et à soutenir les forces de l’ordre dans l’application de ces lois;

23.  relève avec satisfaction que le personnel des délégations et du SEAE reçoit chaque année une formation sur les problématiques liées à la mutilation génitale féminine dans le cadre d’une formation sur les droits de l’enfance ou les questions d’égalité hommes‑femmes, et invite la Commission à faire connaître aux populations cibles et à mettre à leur disposition ses outils de formation, tels que les boîtes à outils «United to end FGM» (Éradiquons ensemble la mutilation génitale féminine) destinées aux professionnels de différents secteurs;

24.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil de l’Union européenne.

(1) JO L 315 du 14.11.2012, p. 57.
(2) JO L 180 du 29.6.2013, p. 96.
(3) JO L 337 du 20.12.2011, p. 9.
(4) JO C 93 du 24.3.2017, p. 142.
(5) JO C 332 E du 15.11.2013, p. 87.
(6) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0329.

Dernière mise à jour: 28 septembre 2018Avis juridique