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Procédure : 2018/0801(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0027/2018

Textes déposés :

A8-0027/2018

Débats :

Votes :

PV 01/03/2018 - 8.4
CRE 01/03/2018 - 8.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0046

Textes adoptés
PDF 226kWORD 41k
Jeudi 1 mars 2018 - Bruxelles Edition définitive
Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Annemie Turtelboom
P8_TA(2018)0046A8-0027/2018

Décision du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la nomination proposée d’Annemie Turtelboom comme membre de la Cour des comptes (C8-0008/2018 – 2018/0801(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0008/2018),

–  vu l’article 121 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0027/2018),

A.  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

B.  considérant qu’au cours de sa réunion du 20 février 2018, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l’audition de la candidate proposée par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes;

1.  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Annemie Turtelboom membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

Dernière mise à jour: 1 octobre 2018Avis juridique