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Procédure : 2018/0901(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0030/2018

Textes déposés :

A8-0030/2018

Débats :

Votes :

PV 01/03/2018 - 8.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0047

Textes adoptés
PDF 302kWORD 43k
Jeudi 1 mars 2018 - Bruxelles Edition définitive
Nomination d’un membre du conseil de résolution unique
P8_TA(2018)0047A8-0030/2018

Décision du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du conseil de résolution unique (N8-0052/2018 – C8-0036/2018 – 2018/0901(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission du 14 février 2018 concernant la nomination de Boštjan Jazbec en tant que membre du Conseil de résolution unique (N8-0052/2018),

–  vu l’article 56, paragraphe 6, troisième alinéa, du règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010(1),

–  vu l’article 122 bis de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0030/2018),

A.  considérant que l’article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 806/2014 prévoit que les membres du conseil de résolution unique, visés à l’article 43, paragraphe 1, point b), dudit règlement, sont nommés sur la base de leurs qualifications, de leurs compétences, de leur connaissance des domaines bancaire et financier, et de leur expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, ainsi que de résolution des banques;

B.  considérant que l’article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 806/2014 prévoit que la procédure de sélection se fait dans le respect des principes d’équilibre hommes-femmes, d’expérience et de qualifications;

C.  considérant que, conformément à l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 806/2014, la Commission a adopté, le 20 décembre 2017, une liste restreinte de candidats pour le poste de membre du conseil de résolution unique visé à l’article 43, paragraphe 1, point b), dudit règlement;

D.  considérant que, conformément à l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 806/2014, la liste restreinte a été transmise au Parlement;

E.  considérant que, le 14 février 2018, la Commission a adopté une proposition concernant la nomination de Boštjan Jazbec en tant que membre du conseil de résolution unique et l’a soumise au Parlement;

F.  considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications du candidat proposé pour le poste de membre du conseil de résolution unique, à la lumière notamment des exigences visées à l'article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 806/2014;

G.  considérant que la commission a procédé, le 21 février 2018, à une audition de Boštjan Jazbec, au cours de laquelle ce dernier a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;

1.  approuve la proposition de la Commission de nommer Boštjan Jazbec en tant que membre du conseil de résolution unique pour une période de cinq ans,

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.

Dernière mise à jour: 1 octobre 2018Avis juridique