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Procédure : 2016/0006(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0029/2018

Textes déposés :

A8-0029/2018

Débats :

Votes :

PV 13/03/2018 - 7.2

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0062

Textes adoptés
PDF 233kWORD 41k
Mardi 13 mars 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande ***
P8_TA(2018)0062A8-0029/2018

Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (07712/2016 – C8-0237/2017 – 2016/0006(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07712/2016),

–  vu le projet d’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (07682/2016),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0237/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A8-0029/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Nouvelle-Zélande.

Dernière mise à jour: 31 octobre 2018Avis juridique