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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0015(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0321/2017

Textes déposés :

A8-0321/2017

Débats :

PV 12/03/2018 - 18
CRE 12/03/2018 - 18

Votes :

PV 13/03/2018 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0065

Textes adoptés
PDF 240kWORD 43k
Mardi 13 mars 2018 - Strasbourg Edition définitive
Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers et permis de conduire ***I
P8_TA(2018)0065A8-0321/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (COM(2017)0047 – C8-0025/2017 – 2017/0015(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0047),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 91 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0025/2017),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 31 mai 2017(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 décembre 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A8-0321/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 288 du 31.8.2017, p. 115.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
P8_TC1-COD(2017)0015

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2018/645.)

Dernière mise à jour: 6 novembre 2018Avis juridique