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Procédure : 2017/2006(INI)
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A8-0045/2018

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CRE 12/03/2018 - 21

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P8_TA(2018)0068

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Mardi 13 mars 2018 - Strasbourg Edition définitive
Le rôle des régions et des villes de l’UE dans la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique
P8_TA(2018)0068A8-0045/2018

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2018 sur le rôle des régions et des villes de l’Union dans la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (2017/2006(INI))

Le Parlement européen,

–  vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son protocole de Kyoto,

–  vu l’accord de Paris, la décision 1/CP.21 et la 21e conférence des parties (COP 21) à la CCNUCC ainsi que la 11e conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP 11), tenues à Paris (France) du 30 novembre au 11 décembre 2015,

–  vu l’article 7, paragraphe 2, et l’article 11, paragraphe 2, de l’accord de Paris, qui reconnaissent les dimensions locale, infranationale et régionale du changement climatique et de l’action pour le climat,

–  vu sa position du 4 octobre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques(1),

–  vu sa résolution du 6 octobre 2016 sur la mise en œuvre de l’accord de Paris et sur la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2016 (COP 22) à Marrakech (Maroc)(2),

–  vu sa résolution du 4 octobre 2017 sur la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP 23)(3),

–  vu les objectifs de développement durable des Nations unies, en particulier l’objectif nº 11: «faire en sorte que les villes soient ouvertes à tous, sûres, résilientes et durables»,

–  vu les dispositions du pacte d’Amsterdam, qui définit les principes du programme urbain de l’Union européenne,

–  vu sa résolution du 9 septembre 2015 sur la dimension urbaine des politiques européennes(4),

–  vu le rapport nº 12/2016 de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «Urban adaptation to climate change in Europe 2016» et son rapport nº 1/2017 intitulé «Climate change, impacts and vulnerability in Europe 2016»,

–  vu la communication de la Commission du 2 mars 2016 intitulée «L’après-Paris: évaluation des implications de l’accord de Paris» (COM(2016)0110),

–  vu la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique» (COM(2013)0216),

–  vu l’avis du Comité des régions du 8 février 2017 intitulé «Vers une nouvelle stratégie de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique – adopter une approche intégrée»(5),

–  vu la communication de la Commission du 18 juillet 2014 intitulée «La dimension urbaine des politiques européennes – principales caractéristiques d’un programme urbain de l’UE» (COM(2014)0490),

–  vu l’article 8 du règlement portant dispositions communes (CPR) (règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013(6)), qui dispose que «les objectifs des Fonds ESI sont poursuivis en conformité avec le principe de développement durable»,

–  vu les accords de partenariat et les programmes au titre du règlement portant dispositions communes qui, conformément à son article 8, visent à promouvoir «l’utilisation rationnelle des ressources, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci»,

–  vu les objectifs thématiques spécifiques soutenus par chaque Fonds ESI, y compris le développement et l’innovation technologiques, la transition vers une économie sobre en CO2, l’adaptation au changement climatique et la promotion de l’utilisation efficace des ressources,

–  vu la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (COM(2010)2020),

–  vu le cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC),

–  vu l’article 52 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du développement régional et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0045/2018),

A.  considérant que l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes est une conséquence directe du changement climatique induit par l’être humain et que de tels phénomènes continueront d’avoir un effet négatif de plus en plus fréquent sur de nombreuses régions d’Europe, rendant plus vulnérables ses écosystèmes habités; que, selon les scénarios du GIEC, la température de la planète pourrait augmenter de 0,9 à 5,8º°C d’ici 2100;

B.  considérant que le septième programme d’action pour l’environnement (PAE), qui déterminera la politique environnementale européenne jusqu’en 2020, définit l’amélioration de la viabilité des villes de l’Union comme un objectif prioritaire aux côtés des trois objectifs horizontaux clés, à savoir protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l’Union, faire de l’Union une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de CO2, et protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement;

C.  considérant que le changement climatique pourrait exacerber les transformations sociétales si rien n’est fait pour l’atténuer; qu’il importe de tenir compte des mouvements migratoires massifs que laisse augurer le changement climatique planétaire et qui créeront de nouvelles pressions sur les infrastructures des villes;

D.  considérant que, selon les principales conclusions du rapport nº 12/2016 de l’AEE, la réalité du changement climatique est déjà perceptible dans l’Union européenne, sous la forme de phénomènes météorologiques extrêmes et d’effets graduels à long terme, comme les ouragans, les tempêtes, la désertification, les sécheresses, l’érosion des sols et des côtes, les fortes pluies, les vagues de chaleur, les inondations, la hausse du niveau des mers, les pénuries d’eau, les incendies de forêts et la propagation de maladies tropicales;

E.  considérant que le changement climatique entraîne une augmentation du risque de disparition de certaines espèces végétales et animales ainsi que de l’incidence de maladies infectieuses causées par des facteurs climatiques; que certains territoires, comme les régions ultrapériphériques de l’Union et d’autres régions qui présentent une vulnérabilité topographique, subissent d’autant plus âprement les effets du changement climatique;

F.  considérant en outre que des études récentes montrent que de nombreux changements observés dans l’environnement et dans la société, comme les changements relatifs aux espèces forestières ou l’apparition d’espèces exotiques envahissantes et de maladies, ont été causés ou renforcés par le changement climatique à l’échelle mondiale et rendront les individus, la nature et les écosystèmes plus vulnérables si des mesures concrètes ne sont pas prises; considérant que le soutien mis en place à l’échelle de l’Union afin de renforcer la solidarité et l’échange des meilleures pratiques entre les États membres devrait permettre aux régions les plus durement touchées par le changement climatique de prendre les mesures nécessaires pour s’y adapter;

G.  considérant que le changement climatique accentue les différences sociales, déjà croissantes au cours de la dernière décennie dans l’Union, en augmentant la vulnérabilité des catégories sociales les plus faibles, qui ont moins de possibilités et de moyens pour faire face à leurs effets; considérant que la vulnérabilité des individus aux effets du changement climatique dépend en grande partie de leur capacité à accéder à des ressources de base et que les pouvoirs publics devraient par conséquent garantir l’accès à ces ressources;

H.  considérant que près de 72,5 % des citoyens de l’Union, soit environ 359 millions de personnes, vivent dans des villes; que l’Union est responsable de 9 % des émissions de la planète et que les zones urbaines représentent entre 60 et 80 % de la consommation énergétique mondiale et à peu près la même proportion des émissions de CO2;

I.  considérant que les choix urbanistiques effectués en matière d’infrastructures détermineront la capacité des villes à résister au changement climatique; que les villes, les entreprises et les autres acteurs non étatiques présentent un potentiel d’atténuation de l’ordre de 2,5 à 4 milliards de tonnes de CO2 d’ici à 2020; que les régions et les villes sont capables de réduire leurs émissions de 5 % pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et qu’elles ont la capacité de réduire significativement les émissions de la planète;

J.  considérant que l’objectif de développement durable (ODD) nº 11 («faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables») vise à augmenter sensiblement, à l’horizon 2020, le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et des plans intégrés en faveur de l’intégration, de l’utilisation efficace des ressources, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, et de la résilience aux catastrophes, ainsi qu’à développer et à mettre en œuvre, conformément au cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, une gestion globale des risques de catastrophe, à tous les niveaux;

K.  considérant que les autorités municipales font partie des principaux bénéficiaires des financements européens;

L.  considérant que, selon l’article 7, paragraphe 2, de l’accord de Paris, «l’adaptation est un problème mondial qui se pose à tous, comportant des dimensions locales, infranationales, nationales, régionales et internationales»; que l’action des autorités locales et des acteurs non étatiques est essentielle pour permettre aux pouvoirs publics de mettre en œuvre les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’action mondiale en faveur du climat;

M.  considérant que stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique (COM(2013)0216) et les règlements de l’Union sur les Fonds ESI précisent de grands objectifs et les mesures à prendre pour les atteindre, qui ont permis d’accroître le financement de l’action en faveur du climat et de mieux le cibler, du moins dans le cadre de certains Fonds ESI, notamment à travers la mise en place de mécanismes tels que la conditionnalité ex ante et la fixation d’objectifs thématiques centrés sur le climat dans le cadre de la politique de cohésion pour 2014-2020, notamment les objectifs thématiques nº 4, «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs», nº 5, «Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques et la prévention et la gestion des risques», et nº 6, «Préserver et protéger l’environnement et encourager l’utilisation efficace des ressources»;

N.  considérant que les régions et les villes ont démontré leur engagement envers le processus de la CCNUCC en participant au plan d’action Lima-Paris (LPAA) et à l’initiative de la zone des acteurs non étatiques pour l’action sur le climat (NAZCA);

Cadre général

1.  se félicite du rôle joué par l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Paris/COP 21 et salue son rôle de leader mondial dans la lutte contre le changement climatique; souligne que l’Europe affiche un des objectifs les plus ambitieux au monde en matière de lutte contre le changement climatique; demande instamment que l’atténuation du changement climatique soit considérée comme une priorité importante dans les politiques de cohésion de l’Union, pour atteindre et respecter les engagements de l’accord de Paris/COP 21, en encourageant l’innovation dans les énergies propres, l’économie circulaire et l’efficacité énergétique, sans préjudice des indispensables mesures d’adaptation, tout en maintenant le rôle et les objectifs fondamentaux de la politique de cohésion prévus à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

2.  approuve la méthode de lutte contre le changement climatique préconisée dans les objectifs de développement durable (Nations unies) et dans le pacte d’Amsterdam (programme urbain pour l’Europe); souligne que l’Europe doit devenir un véritable leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables, comme le propose la Commission, et rappelle que le programme urbain de l’Union contribue à la mise en œuvre du programme de développement durable de l’ONU à l’horizon 2030, par l’intermédiaire de son objectif visant à faire en sorte que les villes soient ouvertes à tous, sûres et durables; tient compte, dans ce contexte, de l’éventail des différences entre les autorités locales européennes et de leurs potentiels variables; demande une application souple et sur mesure du programme urbain, accompagnée de mesures incitatives et d’orientations permettant d’exploiter pleinement le potentiel des villes;

3.  rappelle que sa résolution du 14 octobre 2015 intitulée «Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris»(7) invite les États membres à envisager la possibilité de prendre des engagements supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre; souligne la nécessité d’un maximum de transparence et de contrôle du processus de la COP 21;

4.  invite la Commission et les États membres à mettre en œuvre des objectifs ambitieux en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce phénomène qui soient conformes à la législation européenne en vigueur concernant l’action pour le climat et donnent suite à la demande que le Comité des régions a formulée dans son avis du 9 février 2017, «Vers une nouvelle stratégie de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique – adopter une approche intégrée»;

5.  déplore les stratégies irresponsables et dangereuses pour l’environnement, comme certaines activités économiques et certains secteurs industriels fortement polluants, et souligne la responsabilité qui incombe à toutes les couches de la société de contribuer à des mesures vitales pour inverser cette tendance délétère pour la vie sur notre planète; met en évidence le manque d’information sur les mesures adoptées par certains secteurs industriels pour lutter contre les effets de la pollution et trouver des solutions moins polluantes; regrette cependant que certains faiseurs d’opinion (scientifiques, journalistes et hommes politiques) continuent de nier l’évidence du changement climatique;

6.  regrette la volonté affichée des États-Unis de se retirer de l’accord de Paris et se félicite du grand nombre d’acteurs infranationaux, en particulier des États et des villes des États-Unis, qui ont réaffirmé leur engagement à atteindre les objectifs fixés par cet accord; encourage les autorités locales et régionales des États-Unis souhaitant participer à la lutte contre le changement climatique à créer des partenariats et à coopérer avec d’autres acteurs publics et privés dans leurs projets ainsi qu’à partager leurs bonnes pratiques à cet égard; appelle de ses vœux une nouvelle gouvernance qui permette d’allouer des fonds à la lutte contre le changement climatique et de mieux associer les régions, les villes et leurs organes représentatifs à ce combat;

7.  souligne que les villes doivent jouer un rôle décisif dans la lutte contre le changement climatique, dans une interdépendance coordonnée avec les autorités nationales et avec les régions avoisinantes; encourage l’intensification des relations entre les dirigeants infranationaux et les gouvernements nationaux au niveau international par l’intermédiaire de plates-formes telles que le groupe informel des «Amis des villes»; estime que, dans le cas spécifique du développement urbain durable intégré, les autorités locales devraient être habilitées à sélectionner les projets, mais aussi à préparer, élaborer et mettre en œuvre des actions de développement local; met en évidence les aspects positifs potentiels pour la croissance et les emplois verts;

8.  relève que les collectivités territoriales sont responsables de la mise en œuvre de la plupart des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce dernier, ainsi que de la plupart des dispositions législatives de l’Union dans ce domaine; souligne qu’il est nécessaire de prendre des mesures concernant la planification urbaine, la mobilité, les transports publics et les infrastructures, la performance énergétique des bâtiments, les campagnes de sensibilisation, les villes intelligentes, les réseaux intelligents et les subventions régionales afin de mettre en œuvre l’accord de Paris;

9.  observe que les maires sont directement responsables de leurs décisions devant leurs électeurs et qu’ils peuvent agir plus efficacement et plus rapidement, souvent avec des résultats immédiats et hautement efficaces;

10.  invite les gouvernements nationaux à aider les villes et les régions à respecter les engagements internationaux concernant le soutien des initiatives en matière de climat et d’énergie à l’échelon local et régional;

11.  rappelle que le changement climatique interagit avec des facteurs sociaux et économiques et que cette interaction nécessite une vision intégratrice qui soit efficace au niveau local et régional;

12.  met en garde contre le coût social et économique des émissions de gaz à effet de serre, qui ont des conséquences dommageables sur les infrastructures urbaines, sur la santé publique et sur les dispositifs d’aide sociale qui, à certaines périodes et dans certaines villes et régions, sont sursaturés et qui connaissent une situation économique précaire; estime que ces dispositifs seront de plus en plus sous pression et seront contraints de répondre à des besoins grandissants et de plus en plus complexes; se félicite des gains économiques potentiels que peuvent obtenir les villes qui investissent et jouent un rôle de chef de file dans les infrastructures sobres en CO2, notamment la réduction des coûts de l’énergie, des coûts de maintenance et des dépenses de santé publique, celle-ci bénéficiant de la baisse des émissions polluantes;

13.  reconnaît que l’atténuation et l’adaptation sont des processus à long terme, qui dépassent les cycles électoraux et les décisions au niveau local et régional, et invite à considérer l’atténuation et l’adaptation comme des pistes à explorer face à d’autres défis, tels que l’emploi et l’amélioration de la santé, de la qualité de la vie et des services publics; fait observer que l’accord de Paris envisage la participation active des interlocuteur qui ne sont pas parties à l’accord, par l’intermédiaire des processus d’examen technique des mesures d’atténuation et d’adaptation;

14.  reconnaît le rôle vital des régions et des villes pour favoriser une transition énergétique maîtrisée et donner sa première impulsion à la poursuite des objectifs en matière de climat et d’énergie; constate que les régions et les zones urbaines se prêtent mieux à l’expérimentation et à la mise en place de solutions énergétiques intégrées en coopération directe avec les citoyens; souligne qu’il est nécessaire de stimuler la transition énergétique et les investissements réalisés au niveau local en faveur des mesures d’adaptation et d’atténuation du changement climatique; ajoute que les innovations en matière d’énergie propre et les projets de petite envergure dans le domaine des énergies renouvelables pourraient jouer un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris; exhorte la Commission et les États membres à favoriser l’accès aux mesures financières intégrant les spécificités et la valeur à long terme des communautés énergétiques locales pour le marché de l’énergie, pour l’environnement et pour la société, tout en privilégiant le rôle joué par les «prosommateurs» d’énergies renouvelables afin de développer l’autosuffisance et l’autoproduction; invite les villes et les régions à montrer l’exemple en promouvant l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique;

15.  réaffirme la nécessité pour les régions de mettre en œuvre la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, et appelle de ses vœux la concentration ou l’augmentation des Fonds structurels de l’Union afin de promouvoir cette efficacité énergétique dans les bâtiments publics et l’alimentation autonome de communes à partir d’énergies renouvelables; estime que les projets énergétiques citoyens coopératifs devraient bénéficier d’un soutien au titre des Fonds structurels et d’un allègement de la charge administrative à l’échelon national et régional;

16.  constate que, selon les statistiques les plus récentes, la part de l’Union européenne dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre s’élève à environ 10 % et que les tendances climatiques négatives ne peuvent donc être inversées sans actions à l’échelle mondiale; fait observer que l’Union européenne pourrait jouer un rôle primordial à cet égard, notamment en mettant en avant des solutions et des technologies énergétiques propres;

17.  rappelle que le programme urbain de l’Union européenne encourage une nouvelle méthode de travail selon laquelle le potentiel des villes serait pleinement utilisé pour répondre aux défis du changement climatique mondial, une attention particulière étant portée à l’amélioration de la réglementation, à l’accès au financement et à l’échange de connaissances;

L’Union et la politique de cohésion

18.  considère que le futur cadre financier pluriannuel (CFP) devra, dans les domaines où ce sera nécessaire, être plus ambitieux pour atteindre les objectifs climatiques, en augmentant la proportion des dépenses visant à atteindre cet objectif;

19.  rappelle qu’au moins 20 % du budget de l’Union pour la période 2014-2020 (environ 212 milliards d’euros) devrait être consacré aux actions de lutte contre le changement climatique; demande à la Commission et aux États membres de tenir dûment compte du rapport spécial nº 31 de 2016 de la Cour des comptes, qui met sérieusement en garde contre le risque de ne pas atteindre cet objectif de 20 % si davantage de mesures ne sont pas prises, et prie de la Commission de le tenir informé des progrès réalisés sur cet aspect important; souligne que dans le cadre du Fonds social européen ainsi que dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, aucun changement significatif n’est intervenu en faveur l’action pour le climat, et que toutes les solutions potentielles de financement à cette fin n’ont pas été pleinement exploitées;

20.  souligne le rôle clé que doit jouer la politique de cohésion face aux défis du changement climatique aux niveaux régional et local; réaffirme la nécessité d’augmenter le budget de la politique de cohésion pour l’après-2020; insiste sur le fait que la politique de cohésion devrait accorder une attention particulièrement soutenue aux investissements effectués en milieu urbain dans les domaines de la qualité de l’air, de l’économie circulaire, de l’adaptation au changement climatique, des solutions de développement des infrastructures vertes, ainsi que de la transition énergétique et numérique;

21.  soutient la création d’un outil d’analyse coûts-avantages pour permettre aux autorités locales de comprendre les incidences des projets du point de vue de la réduction des émissions de CO2 et de tirer pleinement parti des solutions de financement disponibles au niveau de l’Union européenne;

22.  estime que la politique de cohésion doit prendre en compte les méthodes d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce phénomène, en les différenciant tout en tenant compte de leur nécessaire coordination et en mettant en place des mécanismes de financement clairs à même de stimuler et de soutenir les mesures prises dans chaque domaine; considère que ces mécanismes pourraient être mis en place grâce à des investissements clairs et mesurables planifiés avec la participation des villes et des régions (c’est-à-dire les pouvoirs publics, l’industrie, les acteurs concernés et la société civile), et que cette participation doit également inclure les étapes de mise en œuvre et d’évaluation;

23.  prend note du fait que seuls quinze États membres ont adopté un plan d’action et une stratégie d’adaptation, et qu’il y a eu peu de mesures concrètes sur le terrain; estime que la planification des Fonds ESI devrait à l’avenir être mieux articulée avec les plans nationaux sur l’énergie et le climat d’ici à 2030; recommande que, dans le futur cadre financier pluriannuel, l’intégration des objectifs climatiques soit encore améliorée, par exemple en liant plus étroitement les investissements de la politique de cohésion aux plans d’ensemble des États membres visant à atteindre les objectifs de 2030; considère par conséquent que les accords d’association, d’une part, devront être évalués en tenant compte des objectifs climatiques de l’Union européenne, et que les programmes opérationnels, d’autre part, devront conserver un lien étroit avec les stratégies et les plans d’adaptation de chaque État membre, afin d’instaurer de la coordination et de la cohérence à tous les niveaux de la planification et de la gestion, notamment lorsque les fonds de l’Union représentent une part élevée des dépenses publiques disponibles; fait observer en conséquence que l’évaluation des programmes opérationnels aura à examiner s’ils ont été efficaces, en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en visant à une méthode commune de suivi et de surveillance afin d’éviter l’écoblanchiment;

24.  demande que les investissements de la politique de cohésion soient cohérents avec une politique climatique efficace afin de garantir leur viabilité environnementale;

25.  souligne que la politique d’innovation et la dimension urbaine constituent un terrain favorable pour les synergies entre les objectifs climatiques et les objectifs économiques plus larges de la politique de cohésion; demande dès lors que des dispositions spécifiques soient élaborées en faveur du développement urbain durable et de l’innovation urbaine, en augmentant de manière significative le budget de la politique de cohésion pour l’après-2020 dans ces domaines;

26.  invite les différents partenaires travaillant sur des questions liées à l’atténuation du changement climatique dans le cadre du programme urbain de l’Union européenne à adopter et à présenter rapidement leurs plans d’action; invite en outre la Commission à tenir compte des propositions formulées dans ces plans, notamment au sujet de l’amélioration de la réglementation, du financement et des connaissances dans le cadre des futures propositions législatives;

27.  souligne qu’en vue d’atteindre les objectifs à long terme de l’accord de Paris, il est nécessaire d’instaurer une plus grande cohérence des investissements grâce à une trajectoire de décarbonisation à long terme pour les marchés régionaux, nationaux et de l’Union dans leur ensemble; réclame que des mesures soient prises pour faciliter l’accès des petites villes et régions aux financements; ajoute que des financements devraient être disponibles en priorité pour les régions tributaires du CO2, de manière à permettre une transition en douceur vers une économie à faible émission, et que la priorité devrait être accordée à la reconversion professionnelle des travailleurs employés dans les secteurs qui génèrent de fortes émissions de CO2; invite la Commission à proposer que, dans le cadre de la politique de cohésion post-2020, la réduction des émissions (ainsi que d’autres mesures, comme les travaux d’assainissement ou les activités visant à régénérer et à décontaminer les zones de friche) constitue un élément clé de l’évaluation des résultats des programmes opérationnels;

28.  souligne qu’il importe d’utiliser des politiques et des instruments financiers supplémentaires, tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et l’initiative Horizon 2020, afin de financer des projets qui contribueront à atténuer le changement climatique ou à s’y adapter;

29.  insiste sur le fait que les subventions aux régions et aux villes devront demeurer l’instrument principal du financement européen de la politique de cohésion, notamment en ce qui concerne les actions en faveur du climat; souligne, cependant, que malgré la cohérence et la précision accrues des indicateurs d’impact et de résultats relatifs au climat, ceux-ci ne suffisent pas à établir le niveau de contribution de la politique de cohésion nécessaire à la réalisation des objectifs globaux de l’Union européenne en matière de climat; estime qu’il est nécessaire d’améliorer le système de surveillance et de suivi des dépenses de l’Union en faveur du climat afin de déterminer si elles ont des effets spécifiques et mesurables sur la réalisation des objectifs de l’Union dans ce domaine; demande l’élaboration d’une feuille de route sur l’adaptation au changement climatique, afin de superviser les mesures prises au niveau régional et local en faveur du climat, et invite la Commission à évaluer la proportion des dépenses que les États membres investissent à l’échelon local pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour garantir l’adaptation du territoire au changement climatique;

30.  reconnaît le rôle joué par les instruments de développement territorial intégré, tels que les investissements territoriaux intégrés et les initiatives de développement local participatif, que les villes peuvent également utiliser pour financer des stratégies de développement urbain durable ou des zones urbaines fonctionnelles; appelle de ses vœux des stratégies locales intégrées pour permettre une utilisation plus efficace des ressources, et renforcer la résilience et l’adaptation aux conséquences du changement climatique dans les régions les plus touchées;

31.  reconnaît que le secteur industriel européen de la recherche et du développement en matière de changement climatique se situe principalement dans les villes de l’Union; demande à la Commission de mieux soutenir les activités des villes et des régions dans les domaines de la formation et de la sensibilisation de l’orientation financière, du savoir-faire, de la recherche et du développement, de l’éducation à la protection du climat, et du conseil sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce processus, notamment en renforçant les instruments existants, tels que la plate-forme de conseil en investissement urbain (URBIS), le programme de développement urbain en réseau (URBACT) et l’initiative «Actions innovatrices urbaines» (AIU); invite la Commission à veiller à ce que ces secteurs bénéficient pleinement de la coopération mondiale dans le domaine de la recherche et à renforcer ces instruments afin d’aider les autorités locales à réaliser des projets adaptés et à accéder à des solutions de financement afin d’expérimenter des stratégies innovatrices de développement urbain; demande aux autorités infranationales qui ne font pas partie de l’Union européenne d’offrir leur participation volontaire aux initiatives européennes dans les domaines de la science, de la recherche et des technologies, telles que l’initiative Horizon 2020, de façon formelle et informelle, afin d’atteindre les objectifs collectifs; estime que les collectivités locales devraient avoir un accès direct à des mécanismes de financement tels que les fonds mondiaux pour le climat; estime que les synergies entre la politique de cohésion et les politiques de recherche et d’innovation doivent être renforcées afin de garantir le déploiement rapide de nouvelles technologies à faibles émissions de CO2;

32.  invite la Commission à veiller à ce que le programme Horizon 2020 accorde davantage d’attention et de financements aux projets d’innovation et de recherche dans le domaine de l’économie circulaire et des villes durables; encourage les États membres, avec l’aide de la Commission et de la Banque européenne d’investissement, à renforcer les capacités administratives des régions et des villes afin que celles-ci tirent pleinement parti des possibilités de financement public et privé disponibles au niveau de l’Union;

33.  invite les autorités compétentes à aborder le problème des déchets dans l’optique de réaliser pleinement l’économie circulaire et de promouvoir des techniques d’élimination autres que l’incinération pour les déchets non réutilisables ou non recyclables;

34.  insiste sur la nécessité d’intégrer, dans la prochaine période de programmation, le problème du changement climatique dans la programmation de la coopération territoriale; souligne le rôle important de la coopération territoriale, de la coopération transfrontalière et des stratégies macrorégionales dans les actions des régions et des villes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières de l’Union, et réaffirme la nécessité de renforcer cet instrument politiquement et financièrement, en ce qui concerne tant l’atténuation que l’adaptation; fait remarquer qu’un cadre de mise en œuvre des actions communes et des échanges de vues sur les politiques entre acteurs nationaux, régionaux et locaux de différents États membres, tel que l’initiative communautaire concernant les zones frontalières (Interreg), est particulièrement approprié pour remédier au changement climatique et pour mener des actions adaptées visant à atténuer ses effets; constate avec satisfaction, à cet égard, que sept des quinze programmes transnationaux Interreg en Europe financent des stratégies, des actions pilotes, des formations et des outils pour aider les villes à renforcer leurs capacités en vue de réduire leurs émissions de CO2 et d’atténuer le changement climatique dans le but d’atteindre les objectifs de l’Union européenne;

Villes et régions

35.  salue les initiatives telles que la convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie et le rôle joué par de nombreuses villes et régions dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement; exhorte les villes et les régions à coopérer et à intégrer bien davantage et sans plus attendre la lutte contre le changement climatique dans leurs priorités institutionnelles; recommande aux autorités urbaines de mettre en œuvre des stratégies intelligentes de planification urbaine à longue échéance et des approches innovantes, telles que l’initiative des villes intelligentes; souligne la nécessité de mettre en œuvre des projets de logements durables et performants sur le plan énergétique ainsi que des projets de bâtiments intelligents, qui économiseront de l’énergie, d’investir dans les énergies renouvelables, de déployer des systèmes écologiques de transports publics, de soutenir davantage les projets à faibles émissions de CO2 des villes et des régions ainsi que les alliances de villes et d’autorités locales et régionales qui coopèrent dans la lutte contre le réchauffement climatique;

36.  relève l’importance de mettre en œuvre un cadre de communication des informations fondé sur des paramètres objectifs et des méthodes expérimentées, et d’effectuer un suivi des actions pour le climat menées par les villes et les régions, en vue de partager les données relatives aux engagements en matière de climat et d’accroître la transparence entre les acteurs afin d’atteindre les objectifs climatiques;

37.  rappelle que le secteur des transports est à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dangereux pour la santé, dont la concentration dans l’air urbain est réglementée par la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques; est d’avis que les régions et les villes ont un énorme potentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports, et met l’accent sur la nécessité de financer les initiatives qui facilitent la mobilité à faibles émissions de CO2 au niveau local et régional; souligne l’importance des villes qui jouent un rôle moteur dans la promotion de l’utilisation des transports publics et de l’électrification des transports publics et privés, et demande que plusieurs régions soit désignées comme modèles pour promouvoir la recherche relative à des systèmes de transport intelligents et interconnectés entre les zones urbaines et les zones rurales;

38.  se félicite des initiatives menées au niveau des villes, telles que les villes intelligentes et les réseaux intelligents, qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à utiliser plus efficacement les ressources; souligne que les régions doivent renforcer les dispositifs relatifs aux «villes vertes» en encourageant la transition énergétique et numérique, et ajoute que les réseaux intelligents offrent la possibilité de fournir de l’énergie plus efficacement aux logements et aux bâtiments; reconnaît que la collaboration entre les entreprises et les villes permet de créer des solutions innovatrices et globales et demande qu’elle soit encouragée; souligne la nécessité de renforcer les investissements dans d’autres solutions durables, telles que les infrastructures vertes, notamment le développement de la couverture végétale ligneuse dans les villes; rappelle qu’il n’importe pas seulement de réduire les émissions, mais qu’il faut aussi améliorer la capacité d’absorption du CO2 dans le sol, et demande que les forêts urbaines existantes et nouvellement créées soient mieux protégées dans les régions de l’Union;

39.  souligne que la consommation de denrées alimentaires locales et saisonnières peut réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport et, partant, l’empreinte carbone totale des denrées alimentaires; demande à la Commission de collaborer avec le secteur agroalimentaire afin d’accroître la production locale et régionale durable de denrées, et se félicite des mesures volontaires (comme l’étiquetage par code couleur) visant à garantir la visibilité de l’incidence sur le climat et de l’empreinte carbone des denrées alimentaires ou d’autres produits; réclame des indicateurs communs au niveau de l’Union afin de rendre possible, sur une base volontaire, un système d’étiquetage comparable, et appelle les autorités locales à mener des campagnes d’information, afin de sensibiliser l’opinion sur l’empreinte carbone des denrées alimentaires;

40.  estime que les mesures d’atténuation doivent être planifiées en fonction d’une juste répartition des efforts et des avantages entre les différents acteurs, et que les mesures d’adaptation doivent être axées sur la protection des segments les plus vulnérables de la population;

41.  reconnaît la diversité et la spécificité des vulnérabilités et des potentialités régionales et relève que les défis, les moyens et les mesures les plus efficaces peuvent différer dans chaque territoire; rappelle dès lors son attachement au principe de subsidiarité et souligne que les villes et les régions doivent posséder la compétence nécessaire et l’autonomie politique, administrative et financière suffisante pour planifier et mettre en œuvre les actions; met en évidence la nécessité pour les villes d’adapter leur planification urbaine en investissant dans des infrastructures, une mobilité et des transports publics écologiques et dans des réseaux électriques intelligents en vue d’atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris; réaffirme que les autorités locales et régionales, qui sont les niveaux de gouvernance les plus proches de chaque citoyen et qui sont aussi au plus près des incidences des défis que pose le changement climatique, sont celles qui ont la vision la plus complète de nombreux problèmes; souligne par conséquent l’importance de les doter des moyens administratifs et financiers nécessaires pour mettre au point des solutions sur mesure pour atténuer le changement climatique;

42.  plaide pour une gouvernance à plusieurs niveaux plus efficace et pleinement transparente, qui permettront de mieux associer les autorités locales, les régions et les villes et leurs organes représentatifs au processus décisionnel de l’Union ainsi qu’au processus de la CCNUCC; préconise de promouvoir et de garantir la coordination de tous les pouvoirs publics et d’encourager la participation des citoyens et des acteurs sociaux et économiques, et demande à la Commission de promouvoir la coordination et l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les États membres, les régions, les collectivités locales et les villes; estime qu’il faut encourager les modèles participatifs de gouvernance locale;

43.  salue la décision prise par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat d’élaborer un rapport spécial sur les villes et le climat en 2023, engagement qui favorisera davantage de recherches sur le rôle important des villes dans la lutte contre le changement climatique; est d’avis que les villes devraient contribuer au rapport mondial sur le climat de 2018; estime en outre que les villes et les régions peuvent influer sur l’élaboration des politiques à la suite de l’accord de Paris, en mettant en œuvre une stratégie d’action pour lutter contre le réchauffement de la planète et soutenir les mesures d’atténuation et d’adaptation dans les zones urbaines, où vit plus de la moitié de la population mondiale; invite la Commission à préconiser une vision à plusieurs niveaux de l’action pour le climat dans le cadre de ce processus afin de promouvoir un régime climatique global qui intègre les actions menées par les autorités locales et infranationales;

44.  invite les autorités nationales à mettre en œuvre la décentralisation et à mieux appliquer le principe de subsidiarité afin de renforcer davantage la capacité des autorités locales et régionales à lutter contre le changement climatique;

45.  observe que nombre de secteurs industriels investissent dans l’écologisation et se sont engagés à mener une politique de décarbonisation; reconnaît que la collaboration entre les entreprises et les villes permet de créer des solutions innovatrices et globales en matière d’action pour le climat et aide l’Union européenne à atteindre ses objectifs; rappelle que l’industrie joue un rôle clé dans le financement des investissements et dans la réduction des écarts d’investissement dans les zones urbaines; encourage la promotion des partenariats entre les villes et les entreprises;

46.  souligne que la planification intelligente et les investissements dans les infrastructures urbaines à faibles émissions de CO2 et à l’épreuve des changements climatiques peuvent améliorer l’environnement et la qualité de vie des citoyens, créer des emplois, et stimuler l’économie locale et régionale;

47.  invite les villes et les régions à tirer profit des initiatives de l’Union européenne, telles que l’initiative «Actions innovatrices urbaines», pour déployer des projets pilotes dans le domaine du développement urbain durable;

48.  salue l’initiative «Women4Climate» et la participation du secteur privé à cette initiative, qui devrait contribuer à une plus large participation des figures féminines dans la lutte contre le changement climatique afin de renforcer leurs compétences de dirigeantes et d’encourager la prochaine génération de femmes d’influence à participer à la lutte contre le changement climatique;

49.  estime que les villes doivent endosser une responsabilité particulière dans la lutte contre le changement climatique dès lors qu’elles produisent 70 % des émissions totales de CO2, et réaffirme l’attachement du Parlement à la réussite du déploiement à l’échelle planétaire de la convention des maires pour le climat et l’énergie, notamment l’initiative sur l’adaptation au changement climatique («Mayors Adapt Initiative»), le protocole d’accord «Moins de 2 °C, le pacte d’Amsterdam et l’initiative «Regions Adapt»; estime que les engagements pris lors de la déclaration de l’hôtel de ville de Paris en 2015 ne seront atteints que par la collaboration avec la convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie, et encourage toutes les villes de l’Union et des pays tiers à adhérer à cette convention et, sans préjudice de leur participation à d’autres réseaux sectoriels ou institutionnels poursuivant les mêmes objectifs, à s’engager en faveur d’actions ambitieuses pour le climat et à organiser des échanges d’expériences et de bonnes pratiques; relève que plusieurs plans d’action présentés par des villes contiennent des engagements allant jusqu’à 2020 et exhorte dès lors ces villes à prendre d’autres mesures portant jusqu’en 2030; est d’avis que l’Union européenne doit continuer à donner de l’autonomie aux villes afin qu’elles planifient leurs stratégies d’atténuation du changement climatique, étant donné que de telles stratégies visent souvent un objectif plus ambitieux;

50.  insiste sur la nécessité d’inscrire une référence claire au rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans l’accord de Paris en vue d’obtenir une solution à long terme au problème du changement climatique; souligne que l’Union doit collaborer sur le terrain avec les villes et les régions européennes pour les rendre davantage interconnectées et durables, pour créer des communes économes en énergie et développer des réseaux de transport urbain plus intelligents;

51.  insiste sur la nécessité de soutenir la transmission des connaissances et des expériences aux niveaux local et régional, compte tenu des nombreuses expériences de certaines régions et villes ainsi que de certaines agences régionales de protection de l’environnement et d’agences régionales de l’énergie;

52.  met en évidence la nécessité d’utiliser les organisations, les associations ou les réseaux européens, internationaux ou mondiaux de villes, de communes et de régions comme des instruments destinés à renforcer la coopération dans le cadre de la gestion des problèmes relatifs au changement climatique aux niveaux local et régional;

53.  prend acte du fait qu’à l’occasion de la COP 22 à Marrakech, les collectivités locales et régionales ont élaboré la feuille de route de Marrakech, qui souligne la nécessité d’associer plus directement les autorités locales, en reconnaissant en bonne et due forme qu’il est légitime qu’elles participent au débat officiel sur le changement climatique, plutôt que de les considérer comme étant au même niveau que d’autres acteurs non étatiques, comme les ONG et le secteur privé;

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54.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Comité des régions, au Comité économique et social européen, aux États membres et à leurs parlements nationaux et régionaux.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0363.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0383.
(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0380.
(4) JO C 316 du 22.9.2017, p. 124.
(5) JO C 207 du 30.6.2017, p. 51.
(6) JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.
(7) JO C 349 du 17.10.2017, p. 67.

Dernière mise à jour: 6 novembre 2018Avis juridique