Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0804(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0056/2018

Textes déposés :

A8-0056/2018

Débats :

Votes :

PV 14/03/2018 - 8.3

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0071

Textes adoptés
PDF 234kWORD 42k
Mercredi 14 mars 2018 - Strasbourg Edition définitive
Nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
P8_TA(2018)0071A8-0056/2018

Décision du Parlement européen du 14 mars 2018 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne (N8-0053/2018 – C8-0040/2018 – 2018/0804(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 (N8-0053/2018)(1),

–  vu l’article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C8-0040/2018),

–  vu l’article 122 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0056/2018),

A.  considérant que par lettre du 22 février 2018, le Conseil européen a consulté le Parlement européen sur la nomination de Luis de Guindos à la fonction de vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) pour un mandat de huit ans, à compter du 1er juin 2018,

B.  considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications du candidat, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, tel qu’il découle de l’article 130 dudit traité, de l’impératif d’indépendance totale de la BCE; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitae ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

C.  considérant que cette commission a procédé ensuite, le 26 février 2018, à une audition d’une heure et quart du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;

D.  considérant que le Parlement exprime des préoccupations s’agissant de l’équilibre entre les femmes et les hommes, la procédure de sélection, le calendrier de la nomination et l’indépendance politique, et demande que le Conseil ouvre un dialogue avec le Parlement sur les possibilités d’améliorer la procédure en vue des nominations futures;

1.  rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Luis de Guindos vice-président de la Banque centrale européenne;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil et aux gouvernements des États membres.

(1) JO C 67 du 22.2.2018, p. 1.

Dernière mise à jour: 31 octobre 2018Avis juridique