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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0304(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0244/2017

Textes déposés :

A8-0244/2017

Débats :

PV 14/03/2018 - 19
CRE 14/03/2018 - 19

Votes :

PV 15/03/2018 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0084

Textes adoptés
PDF 239kWORD 46k
Jeudi 15 mars 2018 - Strasbourg Edition définitive
Europass: Cadre pour les aptitudes et les certifications ***I
P8_TA(2018)0084A8-0244/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 15 mars 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) et abrogeant la décision nº 2241/2004/CE (COM(2016)0625 – C8-0404/2016 – 2016/0304(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0625),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0404/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 15 février 2017(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par les commissions compétentes et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 décembre 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu les délibérations conjointes de la commission de l’emploi et des affaires sociales et de la commission de la culture et de l’éducation en vertu de l’article 55 du règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales et de la commission de la culture et de l’éducation (A8-0244/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 173 du 31.5.2017, p. 45.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 mars 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre commun pour l'offre de meilleurs services dans le domaine des aptitudes et des certifications (Europass) et abrogeant la décision nº 2241/2004/CE
P8_TC1-COD(2016)0304

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2018/646.)

Dernière mise à jour: 6 novembre 2018Avis juridique