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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0163(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0369/2017

Textes déposés :

A8-0369/2017

Débats :

PV 14/03/2018 - 20
CRE 14/03/2018 - 20

Votes :

PV 15/03/2018 - 10.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0085

Textes adoptés
PDF 240kWORD 44k
Jeudi 15 mars 2018 - Strasbourg Edition définitive
Programme «Europe créative» (2014 à 2020) ***I
P8_TA(2018)0085A8-0369/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 15 mars 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) (COM(2017)0385 – C8-0236/2017 – 2017/0163(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0385),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 167, paragraphe 5, premier tiret, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0236/2017),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 18 octobre 2017(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 31 janvier 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A8-0369/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 mars 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)
P8_TC1-COD(2017)0163

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2018/596.)

Dernière mise à jour: 6 novembre 2018Avis juridique