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Procédure : 2016/0367(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0110/2018

Textes déposés :

A8-0110/2018

Débats :

PV 17/04/2018 - 22
CRE 17/04/2018 - 22

Votes :

PV 18/04/2018 - 12.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0108

Textes adoptés
PDF 109kWORD 42k
Mercredi 18 avril 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord-cadre UE-Australie ***
P8_TA(2018)0108A8-0110/2018

Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Australie d’autre part (15467/2016 – C8-0327/2017 – 2016/0367(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15467/2016),

–  vu le projet d’accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Australie d’autre part (09776/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne ainsi qu’à l’article 207, l’article 212, paragraphe 1, l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0327/2017),

–  vu sa résolution non législative du 18 avril 2018(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0110/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Australie.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0109.

Dernière mise à jour: 1 juillet 2019Avis juridique