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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0014(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0048/2017

Textes déposés :

A8-0048/2017

Débats :

PV 04/04/2017 - 5
CRE 04/04/2017 - 5
PV 18/04/2018 - 21
CRE 18/04/2018 - 21

Votes :

PV 04/04/2017 - 7.2
CRE 04/04/2017 - 7.2
Explications de votes
PV 19/04/2018 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0097
P8_TA(2018)0179

Textes adoptés
PDF 241kWORD 55k
Jeudi 19 avril 2018 - Strasbourg Edition définitive
Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I
P8_TA(2018)0179A8-0048/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules (COM(2016)0031 – C8-0015/2016 – 2016/0014(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0031),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0015/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen en date du 25 mai 2016(1),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 décembre 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et les avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission des transports et du tourisme (A8-0048/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(2);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 303 du 19.8.2016, p. 86.
(2) La présente position remplace les amendements adoptés le 4 avril 2017 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0097).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 avril 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE
P8_TC1-COD(2016)0014

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2018/858.)

Dernière mise à jour: 4 décembre 2018Avis juridique