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Procédure : 2017/0083(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0104/2018

Textes déposés :

A8-0104/2018

Débats :

Votes :

PV 03/05/2018 - 7.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0191

Textes adoptés
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Jeudi 3 mai 2018 - Bruxelles Edition définitive
Protocole à l’accord de partenariat et de coopération UE-Ouzbékistan (adhésion de la Croatie) ***
P8_TA(2018)0191A8-0104/2018

Résolution législative du Parlement européen du 3 mai 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (09021/2017 – C8-0243/2017 – 2017/0083(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09021/2017),

–  vu le projet de protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (09079/2017),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 91, à l’article 100, paragraphe 2, aux articles 207 et 209 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0243/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0104/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d’Ouzbékistan.

Dernière mise à jour: 7 novembre 2018Avis juridique