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Procédure : 2017/0900(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0207/2018

Textes déposés :

A8-0207/2018

Débats :

Votes :

PV 13/06/2018 - 8.1
CRE 13/06/2018 - 8.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0249

Textes adoptés
PDF 114kWORD 41k
Mercredi 13 juin 2018 - Strasbourg Edition définitive
Composition du Parlement européen ***
P8_TA(2018)0249A8-0207/2018

Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2018 sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (00007/2018 – C8-0216/2018 – 2017/0900(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil européen (00007/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil européen conformément à l’article 14, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne (C8-0216/2018),

—  vu sa résolution du 7 février 2018 sur la composition du Parlement européen et sa proposition de décision du Conseil européen qui y est annexée(1),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires constitutionnelles (A8-0207/2018),

1.  donne son approbation au projet de décision du Conseil européen;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil européen et, pour information, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0029.

Dernière mise à jour: 8 janvier 2019Avis juridique