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Procédure : 2018/2754(RSP)
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RC-B8-0288/2018

Débats :

PV 14/06/2018 - 4.1
CRE 14/06/2018 - 4.1

Votes :

PV 14/06/2018 - 7.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0259

Textes adoptés
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Jeudi 14 juin 2018 - Strasbourg Edition définitive
La Russie, notamment le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov
P8_TA(2018)0259RC-B8-0288/2018

Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov (2018/2754(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Russie, notamment sa résolution du 16 mars 2017 sur les prisonniers ukrainiens en Russie et la situation en Crimée(1),

–  vu la déclaration du 25 mai 2018 de la porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sur le cas de plusieurs personnes qui sont détenues en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées, ou qui en sont originaires,

–  vu l’échange de vues du 16 avril 2018 sur la Russie au sein du Conseil «Affaires étrangères»,

–  vu l’ordonnance rendue le 19 avril 2017 par la Cour internationale de justice sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine dans une affaire portant sur l’application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine contre Fédération de Russie),

–  vu l’article 5 de la déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui disposent tous deux que nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et auxquels la Fédération de Russie est partie,

–  vu la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998,

–  vu la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,

–  vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que le cinéaste ukrainien Oleg Sentsov, qui s’est opposé à l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, a été arrêté en mai 2014 pour des activités qu’il aurait menées en Crimée; qu’il a été traité comme citoyen russe alors qu’il a la citoyenneté ukrainienne;

B.  considérant que, dans le cas d’Oleg Sentsov, il y a eu des allégations de torture et de mauvais traitement grave ayant conduit à lui arracher illégalement des dépositions auxquelles ont plus tard été attribuée une valeur légale;

C.  considérant qu’Oleg Sentsov a, le 25 août 2015, été condamné, en violation du droit international et des normes élémentaires de justice, par un tribunal dont l’Union européenne ne reconnaît pas la compétence;

D.  considérant qu’Oleg Sentsov, qui purge actuellement une peine dans la prison la plus septentrionale de Russie à Labytnangi (région de Yamalo-Nenets), a, le 14 mai 2018, annoncé une grève de la faim illimitée;

E.  considérant que le nombre de prisonniers politiques en Russie a considérablement augmenté au cours des dernières années; que le centre des droits de l’homme «Memorial», qui s’est vu décerner le prix Sakharov en 2009, a publié le 29 mai 2018 une liste comportant le nom de 158 prisonniers politiques;

F.  qu’Oyoub Titiev, le responsable de l’antenne tchéchène du centre des droits de l’homme «Memorial», a été arrêté par les forces locales de police le 9 janvier 2018 et inculpé pour détention de stupéfiant; considérant qu’Oyoub Titiev a rejeté cette accusation, fabriquée de toutes pièces selon les organisations non gouvernementales (ONG) et divers défenseurs des droits de l’homme;

G.  considérant que l’arrestation d’Oyoub Titiev s’inscrit dans un contexte préoccupant où les journalistes indépendants et les défenseurs des droits de l’homme sont la cible d’une série d’arrestations, d’attaques, d’intimidations et d’actes visant à les discréditer;

H.  considérant que certains défenseurs des droits de l’homme et acteurs de la société civile, notamment les Tatars de Crimée, ont fait l’objet de menaces, d’intimidations et d’arrestations;

I.  considérant que plusieurs cas de torture et de traitements cruels et dégradants ont été signalés; que ces allégations n’ont pas fait l’objet d’enquêtes appropriées à ce jour; qu’il est recouru à la torture pour obtenir des aveux et de fausses preuves de culpabilité;

J.  considérant que de nombreux prisonniers et détenus subissent des conditions pénibles et inhumaines dans les prisons qui entraînent des risques pour leur santé physique et psychologique; que des prisonniers ont besoin d’urgence de soins et de traitements médicaux;

K.  considérant que le champ d’application des dispositions restrictives de la législation russe qui régit les droits politiques et civils a été étendu à la région temporairement occupée de Crimée, ce qui a considérablement limité les libertés de réunion, d’expression, d’association, d’accès à l’information et de religion, et donné lieu à des signalements crédibles de cas d’intimidation, de disparitions forcées et de torture;

L.  considérant que les arrestations arbitraires, les disparitions forcées, la censure et l’interdiction des rassemblements pacifiques sont désormais monnaie courante en Crimée; que plusieurs Tatars de Crimée ont été arrêtés, font l’objet d’une procédure d’enquête ou sont poursuivis en justice; que les avocats de Crimée qui apportent une aide juridique aux personnes arrêtées, les défenseurs des droits de l’homme qui font état de disparitions forcées pour des motifs politiques en Crimée et les journalistes qui rendent compte de la situation des Tatars de Crimée sont également visés;

M.  que les forces d’occupation ont systématiquement et consciemment réprimé toute liberté d’expression en Crimée en expulsant les médias indépendants et en entravant le travail des journalistes professionnels; que le journaliste citoyen et activiste Nariman Memedeminov, issu de la communauté tatare de Crimée, qui a couvert les exactions des autorités d’occupation, a été appréhendé le 22 mars 2018 par les forces de sécurité russes et arrêté sur la base de fausses accusations; que les forces de sécurité russes ont appréhendé le 21 mai 2018 un autre journaliste citoyen, Server Mustafaiev, après une perquisition à son domicile en Crimée occupée, motivée notamment par des considérations religieuses;

N.  considérant que la Russie a été condamné dans de nombreuses affaires par la Cour européenne des droits de l’homme mais qu’elle ne s’est pas conformée aux arrêts rendus;

O.  considérant que la Fédération de Russie, en tant que membre à part entière du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des Nations unies, s’est engagée à respecter les principes de la démocratie, de l’état de droit ainsi que les libertés fondamentales et les droits de l’homme; qu’en raison des nombreuses violations graves de l’état de droit et de l’adoption de lois restrictives ces dernières années, de sérieux doutes sont émis sur l’intention de la Russie de se conformer à ses obligations nationales et internationales; que l’Union européenne a maintes fois proposé à la Russie une aide et une expertise supplémentaires pour l’aider à moderniser et à respecter son ordre constitutionnel et juridique, conformément aux normes du Conseil de l’Europe;

P.  considérant que la loi russe sur les «agents étrangers» impose aux ONG qui reçoivent des fonds de l’étranger et qui se livrent à des «activités politiques» de demander leur inscription sur une liste gouvernementale spéciale qui recense les «agents étrangers», de sorte qu’elles font l’objet d’une surveillance plus étroite de la part du gouvernement; que cette loi impose auxdites ONG d’indiquer dans l’ensemble de leurs publications, communiqués de presse et rapports que ces documents ont été produits par des «agents étrangers»;

Q.  considérant qu’en réaction à l’annexion illégale de la Crimée et à la guerre hybride lancée à l’encontre de l’Ukraine, l’Union européenne a graduellement adopté une série de mesures restrictives;

1.  demande aux autorités russes de libérer immédiatement et inconditionnellement Oleg Sentsov et tous les autres citoyens ukrainiens détenus illégalement en Russie et en Crimée; rappelle que ce sont au total plus de 70(2) prisonniers politiques ukrainiens qui sont actuellement détenus en Russie et en Crimée occupée;

2.  demande la libération immédiate et inconditionnelle du responsable du centre des droits de l’homme «Memorial» en République de Tchétchénie, Oyoub Titiev, ainsi que de tous les prisonniers politiques en Fédération de Russie;

3.  demande que les autorités russes cessent d’intimider et de harceler le centre des droits de l’homme «Memorial», son personnel et les divers défenseurs des droits de l’homme, et qu’elles leur permettent d’œuvrer en faveur des droits de l’homme;

4.  souligne que le traitement de tous les prisonniers doit respecter les normes internationales et que toutes les personnes détenues devraient avoir le droit de disposer d’une assistance juridique, de voir leurs familles et leurs représentants diplomatiques, et de recevoir des traitements médicaux; insiste sur le fait que les autorités et le personnel judiciaire russes assument l’entière responsabilité de la sécurité et du bien-être des personnes détenues, notamment en Crimée, conformément à la quatrième convention de Genève;

5.  rappelle à la Russie qu’il est important qu’elle se conforme pleinement aux obligations juridiques internationales, en sa qualité de membre du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et aux droits de l’homme fondamentaux et à l’état de droit, principes ancrés dans la convention européenne des droits de l’homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques;

6.  souligne que la liberté de réunion dans la Fédération de Russie est garantie par l’article 31 de sa Constitution et par la Convention européenne des droits de l’homme, dont la Russie est signataire, ce qui rend son respect obligatoire;

7.  exhorte les autorités russes, et ce, à tous les niveaux, à reconnaître le rôle crucial des défenseurs des droits de l’homme comme piliers de la démocratie et des observatoires de l’état de droit, et de condamner publiquement toutes les attaques contre des défenseurs des droits de l’homme, notamment en République tchétchène;

8.  exprime sa solidarité avec le réalisateur ukrainien, militant politique et prisonnier politique, Oleg Sentsov, qui a entamé une grève de la faim le 14 mai 2018 pour revendiquer la libération de compatriotes détenus illégalement, et s’inquiète des conséquences de cette grève de la faim sur son état de santé; rappelle que Oleg Sentsov, arrêté en Crimée peu de temps après la prise de contrôle de la péninsule de la mer Noire par les Russes en 2014, puis condamné sur la base de témoignages obtenus sous la torture, purge actuellement une peine de 20 ans, accusé de multiples actes terroristes, dans une prison de haute sécurité dans la région de Yamal Nenets à l’extrême nord de la Russie;

9.  déplore le fait qu’un autre condamné, Oleksandr Kolchenko, a été condamné à une peine de privation de liberté de dix ans;

10.  constate qu’un autre citoyen ukrainien détenu illégalement, Volodymyr Balukh, a entamé une grève de la faim depuis le 19 mars 2018;

11.  engage les autorités compétentes russes et les services médicaux à apporter une attention médicale appropriée aux personnes emprisonnées et à respecter l’éthique médicale, notamment à s’abstenir de les alimenter de force ou à leur imposer tout traitement non sollicité pouvant relever de la torture et d’autres formes de mauvais traitement;

12.  s’inquiète vivement du fait que de nombreux prisonniers politiques ukrainiens, tels que Mykola Karpiyuk, Volodymyr, Prysych, Oleksiy Chirniy et Yevhen Panov, ont été victimes de graves tortures;

13.  exprime sa profonde inquiétude face au contexte alarmant où des journalistes indépendants et des défenseurs des droits de l’homme qui travaillent en Russie sont la cible d’une série d’arrestations, d’attaques, d’intimidations et d’actes visant à les discréditer, en particulier en Tchétchénie; insiste sur l’importance de la société civile et d’organisations, telles que Memorial, et l’idée que les militants de la société civile doivent pouvoir être libres d’exercer partout leur liberté de pensée ou d’expression, en tant que droits les plus fondamentaux; demande aux autorités tchétchènes et russes de se conformer à leur législation nationale et à leurs engagements internationaux et à respecter l’état de droit;

14.  exprime la profonde préoccupation que lui inspire le climat d’impunité dans lequel ces actes se déroulent et plaide pour que soient élaborées, en liaison avec la société civile, des mesures juridiques, entre autres, destinées à éviter et surveiller ces actes de violence et à en poursuivre efficacement les auteurs; souligne que c’est à la Russie et à son gouvernement qu’incombe la responsabilité ultime d’enquêter sur ces actes, de traduire leurs auteurs en justice et de protéger tous les citoyens russes contre les exactions des autorités;

15.  attire l’attention sur le fait que les autorités russes dans la Crimée occupée ont arrêté plusieurs Tatars de Crimée en mai 2018, notamment Sever Mustafayev, Edem Smailov et des membres de la famille du prisonnier politique Nouri Primov;

16.  condamne les violations du droit international par la Russie dans la Crimée occupée, notamment l’application du droit russe, la lourde militarisation de la péninsule de Crimée, qui constitue une menace pour la sécurité régionale, et les violations considérables et systématiques des droits de l’homme, en particulier, contre les Ukrainiens ethniques et les Tatars de Crimée;

17.  salue la libération des dirigeants tatars de Crimée, Akhtem Chiygoz et Ilmi Umerov, qui ont été condamnés à des peines d’emprisonnement par des juridictions russes sur le territoire ukrainien temporairement occupé de Crimée en septembre 2017, et le fait que les autorités russes ont autorisé à quitter la péninsule le 25 octobre 2017; remercie tous ceux qui ont œuvré à leur libération, notamment des organisations des droits de l’homme comme Memorial;

18.  rappelle aux autorités russes, qu’en tant que puissance occupante exerçant un contrôle effectif sur la Crimée, la Russie est pleinement responsable de la protection des citoyens de Crimée contre les mesures judiciaires ou administratives prises arbitrairement et que, liée par le droit humanitaire international, elle est tenue d’assurer la protection des droits de l’homme dans la péninsule;

19.  souligne que les tribunaux russes, qu’ils soient militaires ou civils, ne sont pas compétents pour juger des actes commis à l’extérieur du territoire internationalement reconnu de la Russie et fait observer que dans ces cas, les procédures judiciaires ne peuvent être considérées comme légitimes;

20.  réaffirme ses graves préoccupations quant à la loi sur les «agents étrangers» et la manière dont elle est mise en œuvre; considère également que la définition des «activités politiques» menées par les ONG qui acceptent des financements étrangers est tellement générale qu’elle permet, dans la pratique, au gouvernement d’exercer son contrôle sur la quasi-totalité des activités organisées de la vie publique;

21.  demande instamment à la Russie de garantir un accès, sans condition ni restriction, aux observateurs internationaux des droits de l’homme et aux missions de suivi; invite les organisations internationales, telles que les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à suivre de plus près la situation des droits de l’homme en Crimée et de prendre les mesures appropriées;

22.  invite le représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme à accorder une attention sans faille à la situation des droits de l’homme dans la péninsule de Crimée et dans les régions de l’Ukraine qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement;

23.  demande au Conseil et aux États membres de rester fermes et unis dans leur engagement sur les sanctions convenues contre la Russie et de les prolonger, et d’envisager des mesures ciblées visant des personnes responsables de la détention et des procès concernant des prisonniers politiques;

24.  souligne qu’il est important que les délégations de l’Union européenne en Russie et les ambassades des États membres de l’UE suivent l’évolution des procès qui concernent des défenseurs des droits de l’homme;

25.  invite le président du Conseil, le président de la Commission, ainsi que la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), à continuer de suivre de près les cas de non-respect des obligations juridiques internationales et d’aborder ces questions avec la Russie en différentes circonstances et lors de rencontres.

26.  invite à nouveau la VP/HR, ainsi que le SEAE, à veiller à ce que les cas de toutes les personnes poursuivies pour des raisons politiques soient abordés lors des consultations entre l’Union européenne et la Russie sur les droits de l’homme, une fois qu’elles auront repris, et qu’il soit officiellement demandé aux représentants russes de fournir une réponse pour chaque cas et de lui rendre compte de leurs échanges avec les autorités russes;

27.  demande instamment à la VP/HR et au SEAE de veiller à ce que l’Union saisisse chaque occasion, dans les limites du droit national russe, pour continuer à coopérer avec les organisations de la société civile en Russie et à les soutenir, notamment celles qui œuvrent pour la promotion des valeurs démocratiques, des droits de l’homme et de l’état de droit;

28.  engage l’Union à publier une déclaration pour condamner les violations des droits de l’homme en Russie et leur tentative de les dissimuler sous couvert de la Coupe du monde de la FIFA;

29.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de l’Europe, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et au président, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0087.
(2) Figurent notamment sur cette liste non exhaustive les noms suivants: Teimur Abdullaiev, Uzeir Abdullaiev, Taliat Abdurakhmanov, Rustem Abiltarov, Zevri Abseitov, Muslim Aliiev, Refat Alimov, Kiazim Ametov, Ernes Ametov, Ali Asanov, Marlen Asanov, Volodymyr Balukh, Ali Bariev, Enver Bekirov, Memet Belialov, Oleksii Bessarabov, Rustem Vaitov, Resul Velilyaev, Valentyn Vygovskii, Pavlo Hryb, Mykola Dadeu, Konstatin Davydenko, Bekir Dehermendzhi, Mustafa Dehermendzhi, Emil Dzhemadenov, Arsen Dzhepparov, Dmitrii Dolgopolov, Volodymyr Dudka, Andriy Zakhtei, Ruslan Zeitullaiev, Server Zekiriaiev, Timur Ibragimov, Rustem Ismailov, Yevgenii Karakashev, Mykola Karpiuk, Stanislav Klykh, Andriy Kolomiiets, Oleksandr Kolchenko, Oleksandr Kostenko, Emir-Usein Kuku, Hennadii Limeshko, Serhii Litvinov, Enver Mamutov, Nariman Memedeminov, Remzi Memetov, Emil Minasov, Igor Movenko, Seiran Muradosilov, Seiran Mustafaiev, Server Mustafaiev, Yevhen Panov, Nuri Primov, Volodymyr Prisich, Ismail Ramazanov, Fevzi Sagandzhi, Ferat Saifullaiev, Aider Saledinov, Seiran Saliiev, Enver Seitosmanov, Oleg Sentsov, Oleksii Sizonovich, Vadym Siruk, Edem Smailov, Oleksandr Steshenko, Oleksii Stohniy, Renat Suleimanov, Anna Sukhonosova, Roman Sushchenko, Roman Ternovsky, Ruslan Ametov, Asan Chapukh, Oleksii Chirnii, Hlib Shablii, Mykola Shiptur, Dmytro Shtyblikov, Oleksandr Shumkov, Viktor Shur.

Dernière mise à jour: 8 janvier 2019Avis juridique