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Procédure : 2018/0067(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0212/2018

Textes déposés :

A8-0212/2018

Débats :

Votes :

PV 03/07/2018 - 11.2

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0270

Textes adoptés
PDF 110kWORD 40k
Mardi 3 juillet 2018 - Strasbourg Edition définitive
Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique ***
P8_TA(2018)0270A8-0212/2018

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (08166/2018 – C8-0259/2018 – 2018/0067(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (08166/2018),

–  vu la décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique(1),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8–0259/2018),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0212/2018),

1.  donne son approbation à la reconduction de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d’Amérique.

(1) JO L 284 du 22.10.1998, p. 35.

Dernière mise à jour: 7 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité