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Procédure : 2017/2272(INI)
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Cycle relatif au document : A8-0221/2018

Textes déposés :

A8-0221/2018

Débats :

PV 02/07/2018 - 19
CRE 02/07/2018 - 19

Votes :

PV 03/07/2018 - 11.12
CRE 03/07/2018 - 11.12

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0280

Textes adoptés
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Mardi 3 juillet 2018 - Strasbourg Edition provisoire
Diplomatie climatique
P8_TA-PROV(2018)0280A8-0221/2018

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la diplomatie climatique (2017/2272(INI))

Le Parlement européen,

–  vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), et notamment ses articles 21, 191, 192, 220 et 221,

–  vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations unies et ses objectifs de développement durable (ODD),

‒  vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son protocole de Kyoto,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies,

–  vu l’accord de Paris, la décision 1/CP.21 et la 21e conférence des parties (COP21) à la CCNUCC ainsi que la 11e conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP11), tenues à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015,

–  vu la 22e conférence des parties (COP22) à la CCNUCC et la 1re conférence des parties agissant comme réunion des parties à l’accord de Paris (CMA1) qui s’est tenue à Marrakech, Maroc, du 15 au 18 novembre 2016,

–  vu sa résolution du 6 octobre 2016 sur la mise en œuvre de l’accord de Paris et sur la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2016 (COP22), qui se tiendra à Marrakech (Maroc)(1),

–  vu le cinquième rapport d’évaluation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et son rapport de synthèse,

–  vu sa résolution du 4 octobre 2017 sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23)(2),

–  vu la communication de la Commission du 20 juillet 2016 intitulée «Accélérer la transition de l’Europe vers une économie à faible intensité de carbone» (COM(2016)0500),

–  vu la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique» (COM(2013)0216),

–  vu le plan d’action pour une diplomatie climatique en 2015 de l’Union européenne adopté par le Conseil des affaires étrangères,

–  vu les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 6 mars 2017 et du 19 juin 2017,

–  vu les conclusions du Conseil européen du 22 juin 2017,

–  vu les conclusions du Conseil du 26 février 2018 sur la diplomatie climatique,

–  vu la communication du service européen pour l’action extérieure (SEAE), publiée en juin 2016, intitulée «Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne» et la communication conjointe du SEAE et de la Commission, publiée le 7 juin 2017, intitulée «Une approche stratégique de la résilience dans l’action extérieure de l’UE» (JOIN(2017)0021),

–  vu l’avis du Comité des régions publié le 9 février 2017, intitulé «Vers une nouvelle stratégie de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique – adopter une approche intégrée»(3),

‒  vu l’avis du Comité économique et social européen du 26 avril 2016 sur «L’après‑Paris»(4),

–  vu sa résolution du 13 décembre 2017 sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune(5),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2018 sur les femmes, l’égalité des genres et la justice climatique(6),

–  vu la décision 36/CP.7 de la CCNUCC du 9 novembre 2001 sur les moyens de faire en sorte que les parties soient plus largement représentées par des femmes dans les organes créés en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou du protocole de Kyoto,

–  vu l’étude réalisée en 2009 par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) intitulée «Migration, Environment and Climate Change: Assessing the Evidence» (Migration, environnement et changement climatique: analyse des données),

–  vu sa résolution du 13 mars 2018 sur l’égalité des genres dans les accords commerciaux de l’Union(7),

–  vu la lettre encyclique «Laudato si’» du pape François sur «la sauvegarde de la maison commune»,

–  vu l’article 52 de son règlement intérieur,

–  vu les délibérations conjointes de la commission des affaires étrangères et de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, conformément à l’article 55 du règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires étrangères et de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0221/2018),

A.  considérant que les effets du changement climatique ont des incidences de plus en plus graves sur divers aspects de la vie humaine et sur les possibilités de développement, l’ordre géopolitique mondial et la stabilité à l’échelle internationale; que les personnes qui disposent du moins de ressources permettant l’adaptation au changement climatique seront les plus durement touchées par les effets de ce dernier; que la diplomatie climatique peut être considérée comme une forme de politique étrangère ciblée visant à promouvoir l’action pour le climat en s’adressant à d’autres acteurs, en coopérant sur des questions spécifiques liées au climat, en instaurant des partenariats stratégiques et en renforçant les relations entre les acteurs étatiques et non étatiques, y compris les principaux contributeurs à la pollution mondiale, ce qui contribue ainsi à atténuer les effets du changement climatique, ainsi qu’à renforcer l’action climatique et les relations diplomatiques de l’Union;

B.  considérant que les effets des dérèglements climatiques sont notamment la montée, le réchauffement et l’acidification des océans, la perte de biodiversité et l’augmentation de phénomènes climatiques extrêmes; que les premières victimes de ces dérèglements sont les pays et les populations les plus vulnérables, notamment celles vivant sur les îles; que le changement climatique a une incidence sociale et culturelle particulièrement grave sur les communautés autochtones, lesquelles non seulement ne contribuent que de manière marginale aux émissions de dioxyde de carbone, mais jouent aussi un rôle actif et vital dans la protection des écosystèmes au sein desquels elles vivent, atténuant ainsi les effets du changement climatique;

C.  considérant que l’Union joue un rôle prépondérant dans l’action pour le climat et a démontré sa force d’impulsion dans les négociations internationales sur le climat; que l’Union se sert de la diplomatie climatique, élément essentiel du développement durable et de l’action préventive face aux menaces liées au changement climatique, pour créer des alliances stratégiques avec les acteurs concernés et lutter, ensemble, contre le changement climatique;

D.  considérant que la diplomatie climatique européenne a contribué à la conclusion de l’accord de Paris et que, depuis, l’Union a élargi son approche en la matière; que, dans le cadre de la stratégie globale de l’Union, la politique climatique a été intégrée à la politique étrangère et de sécurité, et que le lien entre énergie, climat, sécurité, adaptation au changement climatique et migration a été renforcé;

E.  considérant que la responsabilité d’actions climatiques durables à long terme ne peut être imputée aux individus et à leurs choix en tant que consommateurs; qu’une politique climatique fondée sur les droits de l’homme doit préciser que la responsabilité de la création de sociétés à caractère durable incombe en premier lieu aux décideurs politiques qui ont les moyens de créer des politiques durables en matière de climat;

F.  considérant que les préoccupations relatives au changement climatique et à la sécurité sont liées et transnationales et requièrent une diplomatie climatique visant, entre autres, à mettre pleinement en œuvre les engagements découlant de l’accord de Paris; que plusieurs études ont permis de constater des liens indirects entre le changement climatique, les catastrophes naturelles et le déclenchement des conflits armés, et que le changement climatique peut être considéré comme un «multiplicateur de menaces» susceptible d’exacerber les tensions sociales existantes; que les effets négatifs à long terme du changement climatique peuvent accroître les tensions politiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières nationales, et, partant, constituer un élément de crise et peser sur les relations internationales;

G.  considérant que le changement climatique a des retombées directes et indirectes sur la migration, poussant un nombre croissant de personnes à quitter des zones vulnérables pour s’installer dans des régions plus viables de leur pays ou à l’étranger pour démarrer une nouvelle vie;

H.  considérant que, dans sa résolution du 4 octobre 2017 sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23), le Parlement a reconnu que la nature et l’ampleur des déplacements et des migrations de populations dus au climat sont la conséquence des catastrophes provoquées par le réchauffement de la planète; que, selon divers rapports et études majeurs fondés, tels que ceux de l’Organisation internationale pour les migrations et de la Banque mondiale, en l’absence de sérieux efforts, le nombre de migrants et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays lié aux changements environnementaux pourrait, dans le pire des cas, s’élever à 200 millions d’ici à 2050, et que nombre de ces personnes vivent actuellement dans des régions côtières ou pourraient être des migrants internes en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine;

I.  considérant que les personnes qui migrent pour des raisons liées à l’environnement n’obtiennent ni le statut de réfugié ni la protection internationale accordée à ces derniers, car elles ne sont pas reconnues par la convention de Genève de 1951;

J.  considérant que pour contribuer à la création d’une économie neutre en carbone, la Commission a défini comme objectifs de la politique énergétique de l’Union l’appui à l’efficacité énergétique et l’obtention du statut de chef de file des énergies renouvelables;

K.  considérant que l’Union, par sa diplomatie climatique, doit encourager les projets de gestion des risques, modeler l’opinion publique et favoriser la coopération politique et économique en vue de contrecarrer le changement climatique et de promouvoir une économie à faible intensité de carbone;

L.  considérant que la diplomatie climatique de l’Union doit donner lieu à un modèle d’adaptation proactive favorisant l’interaction entre les politiques de prévention du changement climatique; que l’institutionnalisation des politiques de lutte contre le changement climatique contribuerait à la sensibilisation du public et qu’elle devrait se traduire par une volonté politique plus claire;

M.  considérant que le problème de la rareté des ressources en eau est à l’origine d’un nombre sans cesse croissant de conflits entre communautés; que ces ressources sont souvent exploitées de manière non durable pour l’agriculture intensive et industrielle dans des situations qui sont déjà instables;

N.  considérant que, pour qu’elle atteigne ses objectifs, la lutte contre le changement climatique devrait être une priorité stratégique dans l’ensemble des dialogues et initiatives diplomatiques selon une approche fondée sur les droits de l’homme; que le Parlement contribue activement au processus et use de son pouvoir législatif et de son influence politique pour intégrer davantage le changement climatique dans l’action de développement et le portefeuille d’aide, ainsi que dans plusieurs autres domaines d’action de l’Union, tels que les investissements, la politique agricole, la pêche, l’énergie, les transports, la recherche et le commerce;

O.  considérant que les sources de discrimination et de vulnérabilité fondées sur le genre, la race, l’origine ethnique, la classe sociale, la pauvreté, les capacités, l’indigénéité, l’âge, la géographie, et les discriminations traditionnelles et institutionnelles se combinent toutes de manière intersectionnelle, entravant l’accès aux ressources et aux moyens de lutte contre les bouleversements importants, tels que le changement climatique;

P.  considérant qu’il existe un lien intrinsèque entre le changement climatique et la déforestation causée par l’accaparement des terres, l’extraction de combustibles fossiles et l’agriculture intensive;

Q.  considérant que la proportion de femmes dans la prise de décisions politiques et la diplomatie, en particulier dans le cadre des négociations sur le changement climatique, n’est toujours pas satisfaisante et que peu ou pas de progrès ont été accomplis à cet égard; que les femmes représentent seulement 12 % à 15 % des chefs de délégation et environ 30 % des délégués;

1.  rappelle que le changement climatique a une incidence sur tous les aspects de la vie humaine, en particulier sur les ressources mondiales et les possibilités de développement, ainsi que sur les modèles économiques, les relations commerciales et les relations régionales; rappelle que les dérèglements climatiques exacerbent l’insécurité alimentaire, les menaces sur la santé, les pertes de moyens de subsistance, les déplacements, les migrations, la pauvreté, les inégalités entre les hommes et les femmes, la traite des êtres humains, la violence, le manque d’accès aux infrastructures et aux services essentiels, ont une incidence sur la paix et la sécurité et touchent de plus en plus les citoyens de l’Union, tout en posant des défis pour la communauté internationale; souligne le caractère de plus en plus urgent de l’action pour le climat et le fait que la lutte contre le changement climatique nécessite un effort commun sur le plan international; invite instamment la Commission et les États membres à faciliter constamment le dialogue multilatéral, étant donné qu’il s’agit d’une responsabilité collective envers la planète tout entière ainsi que les générations actuelles et à venir; relève que la lutte contre le changement climatique est nécessaire pour assurer la protection des droits de l’homme;

2.  s’inquiète de la détérioration des ressources en eau et des écosystèmes de la planète, ainsi que de la menace croissante que représentent la rareté de l’eau, les risques liés à l’eau et les phénomènes extrêmes;

Mise en œuvre de l’accord de Paris et du programme 2030

3.  réaffirme l’engagement de l’Union en faveur de l’accord de Paris et du programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment des ODD; insiste sur la nécessité de mettre en œuvre intégralement et rapidement l’accord de Paris et d’atteindre ses objectifs en matière d’atténuation, d’adaptation et de réorientation des flux financiers, ainsi que les ODD dans l’Union et dans le monde afin de développer une économie et une société plus durables; réaffirme la nécessité d’une politique climatique ambitieuse de l’Union et sa volonté d’accroître sensiblement la contribution déterminée au niveau national (CDN) existante de l’Union pour 2030, ainsi que la nécessité d’élaborer, avant la fin de l’année 2018, une stratégie à long terme ambitieuse et coordonnée pour atteindre une économie neutre en carbone d’ici à 2050, conformément à l’engagement au titre de l’accord de Paris visant à maintenir la hausse des températures mondiales moyennes nettement en dessous de 2 °C et à poursuivre les efforts déployés pour limiter l’augmentation des températures à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels; demande à la Commission de tenir compte, dans cette stratégie à long terme, des points de vue de tous les acteurs susceptibles d’y contribuer ou d’être concernés par celle-ci;

4.  souligne qu’il est essentiel que l’Union se dote d’une politique climatique ambitieuse afin d’éviter une nouvelle hausse des températures et d’agir en tant que partenaire crédible et fiable vis-à-vis des pays tiers; invite la Commission et les États membres à jouer un rôle actif et constructif lors du dialogue de Talanoa de 2018 et de la COP24, l’année 2018 étant cruciale pour la mise en œuvre de l’accord de Paris; demande à l’Union d’afficher son engagement en faveur d’une politique climatique ambitieuse, car cela lui permettra de montrer l’exemple et de plaider en faveur d’un engagement fort des autres pays en matière d’atténuation;

5.  regrette que le président des États-Unis ait annoncé sa décision de retirer son pays de l’accord de Paris; réaffirme que l’Union a la responsabilité – et la possibilité – de jouer un rôle de chef de file dans l’action pour le climat, d’intensifier ses efforts en matière de diplomatie climatique et de former une alliance solide de pays et d’acteurs qui continueront de soutenir les objectifs de maintien du réchauffement climatique nettement en dessous de 2 °C et d’y contribuer, tout en poursuivant les efforts déployés pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C, conformément aux recommandations du GIEC; insiste néanmoins sur l’importance d’une coopération étroite avec le gouvernement américain, et plus particulièrement les États et les villes des États-Unis;

6.  souligne que la crédibilité de l’Union dans la lutte contre le changement climatique dépend de l’application stricte et entière de sa propre politique climatique;

7.  souligne que, dans le cadre de sa politique étrangère, l’Union devrait développer des capacités permettant de contrôler les risques liés au changement climatique, notamment pour ce qui est de la prévention des crises et de la sensibilité aux conflits; estime qu’une action climatique de grande ampleur et rapide contribue de manière essentielle à la prévention des risques sociaux et économiques, mais aussi sécuritaires, à la prévention des conflits et des instabilités, et, enfin, permet d’éviter des coûts majeurs sur les plans politique, social et économique; insiste, dès lors, sur le fait qu’il est essentiel d’intégrer la diplomatie climatique dans les politiques de prévention des conflits de l’Union en élargissant et en adaptant le champ d’application des missions et des programmes de l’Union dans les pays tiers et dans les zones de conflit; réaffirme que la transition vers une économie circulaire neutre en carbone contribuera à la prospérité et au renforcement de l’égalité, de la paix et de la sécurité humaine, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union, car le changement climatique peut souvent générer de nouvelles instabilités et de nouveaux conflits ou exacerber ceux qui existent et creuser les inégalités existantes ou en créer de nouvelles, en raison de la pénurie de ressources, de l’absence de perspectives économiques, de la perte de terres due à la montée du niveau des mers ou de sécheresses prolongées, d’une structure de gouvernance fragile, d’un approvisionnement insuffisant en eau et en nourriture et d’une détérioration des conditions de vie;

8.  relève en particulier avec inquiétude la détérioration des écosystèmes et des ressources en eau de la planète et la menace croissante provoquée par le manque d’eau et les risques qui s’y rapportent, ainsi que par les phénomènes climatiques et météorologiques extrêmes dont la fréquence et les effets dévastateurs ne cessent d’augmenter, ce qui nécessite de renforcer les liens entre l’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophes;

9.  remarque également avec inquiétude que le rôle des sols dans le système climatique, dans la réduction des gaz à effet de serre et dans l’adaptation aux effets du changement climatique n’est pas suffisamment pris en compte; invite l’Union à élaborer une stratégie ambitieuse qui devrait être intégrée dans la diplomatie climatique;

10.  souligne qu’en raison de la fonte des calottes glaciaires et de la hausse du niveau des mers, les personnes qui vivent dans des régions côtières ou dans de petits États insulaires sont particulièrement en danger; invite instamment la Commission et les États membres à protéger et à préserver ces espaces de vie en favorisant la réalisation d’objectifs ambitieux d’atténuation du changement climatique et en prenant des mesures multilatérales de protection des côtes;

11.  relève que le changement climatique exacerbe les conditions qui conduisent à des migrations dans les zones vulnérables et rappelle que les migrations augmenteront à l’avenir si les répercussions négatives du changement climatique ne sont pas gérées de manière adéquate; demande à l’Union de soutenir le lancement de discussions au niveau des Nations unies en vue d’apporter une réponse concrète aux mouvements de populations qui devraient se produire en raison du changement climatique, et souligne que toute réponse internationale devrait se fonder sur des solutions régionales afin d’éviter des mouvements de grande ampleur inutiles;

12.  invite les États membres à faire preuve d’initiative progressiste lors des négociations en cours relatives à un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières menées sous les auspices des Nations unies et sur la base de la déclaration de New York de 2016 pour les réfugiés et les migrants, dans laquelle il est reconnu qu’un grand nombre de personnes se déplacent «en réaction aux effets négatifs des changements climatiques»;

13.  se félicite du caractère inclusif du processus de la CCNUCC; considère qu’en vue de garantir une participation efficace, il convient de traiter la question des droits acquis et des intérêts conflictuels; soutient l’initiative lancée par des gouvernements représentant la majorité de la population mondiale en vue d’introduire une politique spécifique en matière de conflits d’intérêts et invite la Commission à participer de manière constructive à ce processus;

14.  invite la Commission à mettre au point des programmes de sensibilisation des citoyens de l’Union à la relation entre changement climatique et migration, pauvreté et conflits pour l’accès aux ressources;

15.  insiste sur le fait que toute initiative de l’Union dans le domaine de l’environnement doit procéder des compétences législatives prévues par les traités et que la démocratie parlementaire de l’Union doit continuer à jouer un rôle de premier plan dans chaque proposition en faveur de mesures internationales destinées à protéger l’environnement;

Renforcement de la capacité de l’Union en matière de diplomatie climatique

16.  relève que l’Union et ses États membres sont les principaux bailleurs de fonds publics destinés à la lutte contre le changement climatique et qu’il s’agit d’un instrument important de renforcement de la confiance destiné à soutenir les mesures d’adaptation et d’atténuation dans d’autres pays; invite instamment la Commission et les États membres à continuer d’apporter des contributions financières importantes et à soutenir activement la mobilisation de moyens de financement de l’action climatique au niveau international, issus à la fois de sources publiques d’autres pays, mais aussi de sources privées; se félicite des annonces faites lors du sommet ONE Planet du 12 décembre 2017;

17.  souligne que la transition mondiale vers des économies et des sociétés neutres en carbone et résilientes au changement climatique requiert des investissements importants en faveur des transformations; insiste sur la nécessité pour les gouvernements de créer des conditions permettant de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables et d’éviter les actifs délaissés, en s’appuyant sur les conclusions du groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable et conformément à la communication de la Commission sur le financement de la croissance durable (COM(2018)0097); estime que le système financier doit contribuer aux objectifs de l’accord de Paris et aux ODD; est convaincu qu’un système financier de l’Union qui contribue à l’atténuation du changement climatique et favorise les investissements dans des technologies propres et des solutions durables sera un modèle pour d’autres pays et pourrait les aider à mettre en place des systèmes similaires;

18.  souligne qu’il est important pour l’Union de s’exprimer d’une seule voix au sein de l’ensemble des forums internationaux et appelle la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission à coordonner les efforts conjoints menés par l’Union pour respecter son engagement à mettre en œuvre l’accord de Paris; encourage l’Union à envisager des moyens d’élever davantage le niveau d’ambition de l’accord de Paris; insiste sur la nécessité d’élaborer une stratégie exhaustive en matière de diplomatie climatique européenne et d’intégrer les questions liées au climat dans l’ensemble des domaines d’action extérieure de l’Union, y compris ceux du commerce, de la coopération au développement et de l’aide humanitaire; souligne l’importance du renforcement de la dimension sociale et de l’intégration d’une perspective de genre et d’une démarche fondée sur les droits de l’homme dans toutes les négociations multilatérales à venir;

19.  invite instamment la Commission et les États membres à sensibiliser la communauté internationale au changement climatique au moyen de stratégies de communication coordonnées et d’activités visant à renforcer le soutien public et politique; appelle de ses vœux en particulier une prise de conscience internationale des liens entre changement climatique et injustice sociale, migration, famine et pauvreté, et du fait que l’action climatique mondiale peut largement contribuer à la résolution de ces problèmes;

20.  fait valoir que les progrès technologiques, adéquatement soutenus par des efforts politiques conjoints, seront essentiels pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et que, par conséquent, il est nécessaire de tenir compte de la diplomatie scientifique de l’Union dans la stratégie globale en matière de diplomatie climatique et de stimuler et financer la recherche sur le changement climatique;

21.  rappelle que, selon le livre vert de la Commission intitulé «Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d’action de l’Union européenne» COM(2007)0354, les zones d’Europe les plus vulnérables au changement climatique sont l’Europe méridionale et le bassin méditerranéen, les zones montagneuses et côtières, les plaines alluviales densément peuplées, la Scandinavie et la région arctique; exhorte par conséquent l’Union à privilégier les programmes de recherche et de développement faisant participer les États membres qui se trouvent dans l’un de ces cas en vertu de l’article 185 du traité FUE;

22.  attire l’attention sur l’initiative PRIMA (partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne), qui est axée sur le développement et l’application de solutions innovantes en matière de production alimentaire et d’approvisionnement en eau dans le bassin méditerranéen, à titre d’exemple notable de diplomatie scientifique au sens du paragraphe ci-dessus; invite la Commission à renforcer la coopération, à fournir le soutien nécessaire et à veiller à la continuité de cette initiative et d’autres initiatives similaires; demande à la Commission de lancer une nouvelle initiative, au titre de l’article 185 du traité FUE, destinée spécifiquement à poursuivre les objectifs de la diplomatie climatique de l’Union;

23.  invite à coordonner les plans d’action de l’Union en matière de diplomatie énergétique et d’eau avec la diplomatie climatique, en renforçant les synergies et les actions conjointes, le cas échéant, entre les éléments pertinents à l’échelle de l’Union et des États membres;

24.  réclame un plus grand engagement du Parlement ainsi que la tenue d’un processus annuel, lancé par la Commission et par le SEAE en coopération avec les États membres, visant à définir les principales priorités en matière de diplomatie climatique européenne au cours de l’année considérée et à formuler des recommandations concrètes pour combler les lacunes en termes de capacités;

25.  s’engage à formuler son propre avis et ses recommandations pour une nouvelle stratégie à long terme de l’Union pour le milieu du siècle, qui devront être pris en compte par la Commission et le Conseil avant la soumission de la stratégie à la CCNUCC;

26.  fait part de son intention de lancer un processus qui contribuera à ces efforts en établissant des rapports réguliers sur les activités de l’Union en matière de diplomatie climatique, ses réalisations et ses lacunes; ajoute que ces rapports réguliers devraient contenir des critères de référence clairs à cet égard;

27.  met en évidence le rôle essentiel joué par la diplomatie parlementaire dans la lutte contre le changement climatique; s’engage à faire un meilleur usage de son rôle international ainsi que de son appartenance à des réseaux parlementaires internationaux, à renforcer ses activités pour le climat dans le cadre du travail de ses délégations et grâce aux visites de celles-ci, en particulier celles de sa commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de sa commission des affaires étrangères, ainsi qu’au cours des réunions interparlementaires européennes et internationales et sur les plateformes de dialogue avec les parlements nationaux, les acteurs subnationaux, les acteurs non étatiques et la société civile, en s’efforçant d’intégrer à chaque instant une dimension de genre;

28.  réclame que des ressources humaines et financières supplémentaires soient mobilisées au sein du SEAE et de la Commission afin que ces ressources soient davantage en adéquation avec l’engagement ferme et renforcé pris en matière de diplomatie climatique; invite instamment le SEAE à inscrire la diplomatie climatique à l’ordre du jour des réunions des délégations de l’Union avec leurs homologues de pays tiers et d’organisations internationales ou régionales, à orchestrer les efforts déployés en matière de diplomatie climatique au sein de chaque délégation de l’Union avec les représentations des États membres dans les pays tiers et à y accorder une importance stratégique; réclame, par conséquent, l’intégration d’un point de contact sur le changement climatique au sein des principales délégations de l’Union dans les pays tiers et l’association d’un plus grand nombre d’experts en climatologie lors de la création de postes mixtes au sein des délégations de l’Union;

29.  souligne que les dépenses liées au climat dans le budget de l’Union peuvent générer une forte valeur ajoutée et devraient être sensiblement accrues afin d’être en adéquation avec l’importance et l’urgence croissantes de l’action pour le climat et la nécessité de nouvelles actions de diplomatie climatique; invite dès lors instamment la Commission et les États membres à augmenter les dépenses liées à la diplomatie climatique dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), à accepter de consacrer au moins 30 % aux dépenses liées au climat, comme le préconise le Parlement dans sa résolution du 14 mars 2018 sur le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post‑2020(8), et à aligner le budget de l’Union dans son ensemble sur les objectifs de l’accord de Paris et les ODD, afin de veiller à ce que les dépenses budgétaires ne soient pas contraires aux efforts menés en faveur du climat; relève dans ce contexte que ce sont notamment les secteurs sensibles (tels que l’agriculture, l’industrie, l’énergie et les transports) qui devront consentir plus d’efforts pour passer à une économie neutre en carbone; demande qu’un meilleur usage soit fait des autres fonds de l’Union pour utiliser efficacement les ressources, optimiser les résultats et accroître l’incidence des actions et des initiatives de l’Union;

30.  demande à la Commission et aux États membres, dans le cadre des accords bilatéraux avec les pays partenaires, de développer la coopération dans le secteur de l’environnement afin de favoriser des politiques de développement durable fondées sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables;

31.  invite la Commission à intégrer pleinement la dimension mondiale, dont les objectifs de l’Union en matière de diplomatie climatique, dans ses communications à venir sur l’avenir des politiques énergétique et climatique de l’Union et sur la stratégie à long terme de l’Union de réduction des émissions de gaz à effet de serre; demande également à la Commission et au SEAE de développer une vision à long terme en vue de publier une communication commune présentant leur conception de la diplomatie climatique de l’Union et énonçant une approche stratégique pour les activités de l’Union en la matière, dans un délai de 12 mois après l’adoption du présent rapport, et en tenant compte de la position du Parlement exposée dans le présent texte;

32.  invite le SEAE et la Commission à accroître leur coordination interne en ce qui concerne les déplacements dus aux changements climatiques en créant un groupe d’experts chargé d’étudier le changement climatique et les migrations, dans le cadre d’une task-force interagences;

33.  souligne que l’émancipation des femmes, ainsi que leur pleine association sur un pied d’égalité et leur capacité d’impulsion, sont vitales pour l’action pour le climat; invite l’Union et les États membres à intégrer la dimension de genre dans les politiques en matière de climat et à prendre en compte les questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans leur démarche, étant donné que le changement climatique aggrave bien souvent les inégalités entre les hommes et les femmes et la situation des femmes, et encourage la participation des femmes autochtones et des défenseurs des droits des femmes dans le cadre de la CCNUCC, car leurs connaissances en matière de gestion des ressources naturelles sont essentielles dans la lutte contre le changement climatique;

La lutte contre le changement climatique: un moteur de coopération internationale

34.  exhorte l’Union et ses États membres à être des partenaires actifs au sein des organisations et des forums internationaux (tels que les Nations unies, la CCNUCC, le Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN), le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’OTAN, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (OMI), le Conseil de l’Arctique, le G7 et le G20) et à travailler main dans la main avec les organisations régionales (telles que l’Union africaine (UA), la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le MERCOSUR et le Conseil de coopération du Golfe (CCG)) afin de favoriser les partenariats mondiaux et de mettre en œuvre l’accord de Paris et de réaliser les ODD, tout en défendant, en renforçant et en développant encore les régimes de coopération multilatéraux;

35.  demande à l’Union et à ses États membres de donner plus de poids à l’action pour le climat dans le cadre des sommets et des réunions du G20 et des réunions bilatérales des membres du G20, ainsi que de nouer un dialogue avec les pays en développement, par exemple avec le groupe des 77 aux Nations unies (G77) et d’autres réseaux comme l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS);

36.  invite les États membres à renforcer leur engagement dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), conformément aux objectifs de l’accord de Paris; insiste aussi sur la nécessité pour l’OMI de prendre rapidement de nouvelles mesures appropriées afin que le trafic maritime international apporte sa part d’efforts à la lutte contre le changement climatique;

37.  invite la Commission à intégrer la dimension du changement climatique dans les accords d’investissement et de commerce internationaux et à faire de la ratification et de la mise en œuvre de l’accord de Paris une condition à respecter pour les futurs accords commerciaux; invite la Commission, à cet égard, à procéder, le cas échéant, à une évaluation complète de la cohérence des accords existants avec l’accord de Paris; invite la Commission à rationaliser les instruments et les programmes financiers afin d’assurer la cohérence, de soutenir les pays tiers dans la lutte contre le changement climatique et d’accroître l’efficacité de l’action de l’Union pour le climat; recommande l’élaboration et l’intégration systématique d’une clause fondamentale contraignante sur le changement climatique dans les accords internationaux, en ce compris les accords commerciaux et d’investissement, concernant l’engagement mutuel de ratifier et de mettre en œuvre l’accord de Paris, afin de soutenir ainsi le processus de décarbonation à l’échelle européenne et internationale;

38.  soutient l’engagement constant et actif de l’Union au sein de la coalition à niveau élevé d’ambition et auprès de ses pays membres à rendre visible leur détermination à mettre en œuvre l’accord de Paris de manière efficace par la fixation d’un ensemble de règles robustes en 2018 et la réussite du dialogue de Talanoa lors de la COP24 en vue de motiver davantage de pays à participer à ces efforts et de mettre sur pied un groupe de chefs de file dans la lutte contre le changement climatique au cours des années à venir disposés à revoir à la hausse leurs objectifs climatiques pour se conformer à l’accord de Paris, et de montrer ainsi l’exemple pour ce qui est de l’intégration conjointe des questions climatiques dans différents volets de la politique étrangère, dont le commerce, la réforme des institutions financières internationales et la sécurité;

39.  convient de l’importance que revêtent des mesures, stratégies et plans effectifs et efficaces en matière d’adaptation, y compris le recours à des solutions écosystémiques pour améliorer la capacité d’adaptation, renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité au changement climatique dans le cadre de l’accord de Paris;

40.  insiste sur la vulnérabilité particulière des écosystèmes de l’Arctique face au changement climatique, étant donné qu’au cours des dernières décennies, la température en Arctique a augmenté environ deux fois plus vite que la moyenne mondiale; reconnaît que la pollution qui apparaît dans le climat arctique provient le plus souvent de sources asiatiques, nord-américaines et européennes, et que les mesures de réduction des émissions dans l’Union jouent par conséquent un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique dans l’Arctique; prend également en compte l’intérêt affiché pour l’Arctique et ses ressources en raison de l’évolution de l’environnement dans la région et de l’importance géopolitique croissante de l’Arctique; considère que des écosystèmes sains et pérennes en Arctique, qui abritent des communautés viables, revêtent une importance stratégique pour la stabilité politique et économique de l’Europe et du monde; estime qu’il est nécessaire de mettre enfin en application le statut officiel de l’Union en tant qu’observateur au Conseil de l’Arctique;

41.  insiste sur la responsabilité qui incombe à l’Union et aux autres pays riches, étant donné qu’ils sont historiquement les principaux contributeurs au réchauffement de la planète, de manifester une plus grande solidarité à l’égard des pays vulnérables, principalement dans l’hémisphère sud et sur les îles, qui sont les plus touchés par les effets du changement climatique et de leur apporter un soutien continu afin d’accroître leur résilience, de contribuer à la réduction des risques de catastrophes, y compris grâce à la préservation de la nature et à la restauration des écosystèmes qui jouent un rôle important dans la régulation du climat, de les aider à se remettre des dommages provoqués par le changement climatique et d’améliorer les mesures d’adaptation et la résilience par un soutien financier adéquat et par le renforcement des capacités, en particulier dans le cadre de partenariats CDN; souligne que les États vulnérables sont des partenaires essentiels au renforcement de l’ambition de l’action climatique internationale, en raison de la menace existentielle que le changement climatique représente pour eux;

42.  engage l’Union et ses États membres à soutenir les pays les moins riches dans les efforts qu’ils déploient pour réduire leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles et améliorer l’accès à des énergies renouvelables abordables, ainsi que par des programmes visant à soutenir l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation, conformément à l’ODD 17, et à les informer sur les technologies disponibles pour surveiller et protéger l’environnement et les citoyens, comme le programme spatial phare Copernicus et son service de lutte contre le changement climatique; souligne les possibilités qu’offre le plan d’investissement extérieur de l’Union pour stimuler des investissements intelligents sur le plan climatique et soutenir le développement durable; souligne qu’il faut veiller à ce que les agences humanitaires adoptent une perspective à long terme pour leur action fondée sur une connaissance approfondie des répercussions du changement climatique dans les zones vulnérables; invite également la Commission à élaborer une stratégie globale pour promouvoir l’excellence de l’Union dans le domaine des technologies vertes au niveau mondial;

43.  insiste sur la nécessité de rationaliser les politiques de l’Union afin de répondre de manière adéquate aux situations telles que le manque d’eau et de nourriture, qui devraient se produire de plus en plus fréquemment à l’avenir; rappelle que de telles pénuries de denrées de base créeraient de graves problèmes de sécurité à long terme, ce qui risquerait de nuire aux autres réalisations de la politique de développement de l’Union;

44.  invite l’Union à privilégier l’aide sous forme de subventions et de transferts de technologie aux pays les plus pauvres aux fins de la réalisation de la transition énergétique;

45.  recommande que l’Union approfondisse sa coopération stratégique au niveau étatique et non étatique en menant des dialogues et des partenariats de développement «zéro carbone» avec les économies émergentes et d’autres pays qui ont une incidence majeure sur le réchauffement climatique mais jouent également un rôle décisif dans l’action mondiale pour le climat; relève, dans ce contexte, que le climat peut constituer le point de départ de relations diplomatiques avec des partenaires pour lesquels d’autres éléments de discussion sont fortement contestés, et offre par là même l’occasion de renforcer la stabilité et la paix; invite l’Union à partager son expérience et les enseignements qu’elle a tirés avec ses partenaires afin d’accélérer la mise en œuvre de l’accord de Paris; invite l’Union à mettre sur pied des groupes spécifiques pour débattre des politiques climatiques et de durabilité et mener des dialogues économiques et technologiques pour déterminer des solutions de transition et de résilience, y compris lors des réunions ministérielles de haut niveau; invite l’Union à établir et à soutenir des partenariats dans des domaines d’intérêt commun, comme les voies à suivre pour 2050, une réforme pour des finances durables, des transports propres, les marchés du carbone et d’autres instruments de tarification du carbone au-delà de l’Europe, dans le but de limiter les émissions mondiales tout en établissant des conditions de concurrence équitables pour tous les secteurs économiques;

46.  engage l’Union à jouer un rôle de premier plan dans la création de partenariats internationaux et régionaux relatifs aux marchés du carbone, conformément à l’article 6 de l’accord de Paris, et à faire usage de ses connaissances et de ses compétences dans l’élaboration, l’ajustement et l’exploitation du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de l’Union, ainsi que de son expérience relative à la mise en relation entre le SEQE et le marché suisse du carbone; invite la Commission et les États membres à promouvoir le développement de mécanismes de tarification du carbone dans les pays et les régions tiers, ainsi qu’à encourager la coopération internationale en vue de rendre ces mécanismes largement compatibles à moyen terme et de créer un marché international du carbone à long terme; met en exergue, à cet égard, la réussite de la coopération entre l’Union et la Chine ces dernières années, qui a abouti au lancement du système national d’échange de quotas d’émission en Chine en décembre 2017; attend avec intérêt les résultats des travaux en cours, qui seront essentiels au bon fonctionnement du système; invite instamment l’Union à appuyer en permanence l’ambition de la Chine en matière d’échange de carbone et à renforcer toute coopération future afin d’œuvrer à la mise en place de conditions de concurrence équitables au niveau mondial;

47.  engage l’Union à promouvoir activement au niveau international une politique proactive contre les émissions de gaz à effet de serre, notamment par la mise en place de limites d’émissions et de mesures immédiates de réduction des émissions dans les secteurs du transport maritime et aérien au niveau international;

48.  estime qu’il est nécessaire de poursuivre le développement des ajustements carbone aux frontières afin d’inciter tous les pays à poursuivre leurs efforts en vue de la réalisation des objectifs fixés dans l’accord de Paris;

49.  recommande à l’Union de promouvoir, aux côtés des Nations unies, une plus grande coopération mondiale en réponse au problème posé par les tempêtes de sable, lequel exacerbe les tensions existantes et en crée de nouvelles, surtout au Moyen-Orient; souligne que ces tempêtes non seulement nuisent gravement à la santé, mais assèchent aussi les ressources hydriques déjà rares au Moyen-Orient; exhorte l’Union, à cet égard, à coopérer avec les Nations unies pour améliorer les systèmes de surveillance et d’alerte;

50.  invite instamment le SEAE, la Commission et les États membres à axer leurs dialogues stratégiques sur l’énergie avec les pays exportateurs de combustibles fossiles situés dans le grand voisinage de l’Union sur la coopération en matière d’énergie décarbonée et les modèles de développement économique neutres en carbone, afin de renforcer la paix ainsi que la sécurité et le bien-être humains en Europe et dans le monde;

51.  invite le SEAE, la Commission et les États membres à rendre leurs dialogues stratégiques internationaux et leur coopération avec les pays partenaires pleinement conformes aux objectifs de l’accord de Paris et à l’ambition de l’Union, qui vise à devenir le chef de file mondial des énergies renouvelables;

Partenaires stratégiques de l’Union

52.  estime qu’il importe que l’Union poursuive ses efforts visant à associer de nouveau les États-Unis à la coopération multilatérale en matière de climat, en invitant instamment les États-Unis à respecter l’accord de Paris sans compromettre le niveau d’ambition de ce dernier; considère que le dialogue parlementaire et la coopération avec les autorités locales sont primordiaux à cette fin;

53.  souligne que les négociations sur le Brexit et les futures relations avec le Royaume-Uni doivent tenir compte de la nécessité de poursuivre la coopération en matière de diplomatie climatique;

54.  souligne que les régions et les villes jouent un rôle de plus en plus important dans le développement durable, étant donné qu’elles sont directement touchées par le changement climatique, que leur croissance a une incidence directe sur le climat et qu’elles sont plus actives dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, parfois en réaction aux politiques contraires menées par leurs gouvernements nationaux; réaffirme l’importance fondamentale des villes et des régions dans l’introduction d’innovations et de mesures de protection de l’environnement, l’utilisation de technologies vertes, l’investissement dans les compétences, la formation et le renforcement de la compétitivité par le développement de technologies pures au niveau local; invite dès lors l’Union à intensifier davantage ses relations avec les autorités locales et régionales et les communautés autochtones dans les pays tiers et les pays et territoires d’outre-mer, à renforcer la coopération thématique et sectorielle entre villes et régions au sein de l’Union et en dehors de celle-ci, à élaborer des initiatives d’adaptation et de résilience, ainsi qu’à renforcer les modèles de développement durable et les plans de réduction des émissions dans des secteurs clés tels que l’énergie, l’industrie, la technologie, l’agriculture et les transports, tant dans les zones urbaines que rurales, notamment par des programmes de jumelage, au moyen du programme de coopération urbaine internationale, en soutenant des plateformes telles que la convention des maires et en créant de nouveaux forums d’échange des meilleures pratiques; invite l’Union et les États membres à soutenir les efforts des acteurs régionaux et locaux en vue de mettre en place des contributions déterminées aux niveaux régional et local (comparables aux CDN) lorsqu’il est possible de renforcer l’ambition climatique au moyen de ce processus; souligne le rôle que les délégations de l’Union peuvent jouer à cet égard;

55.  relève aussi que la hausse visible de l’urbanisation dans de nombreuses régions du monde exacerbe les problèmes actuels dus au changement climatique en raison de la hausse de la demande en ressources telles que l’énergie, les terres et l’eau, et que ce phénomène contribue à aggraver les problèmes environnementaux d’un grand nombre de conurbations au sein et en dehors de l’Union, comme la pollution de l’air et la hausse des volumes de déchets; souligne que d’autres conséquences du changement climatique, telles que les événements météorologiques extrêmes, les sécheresses et la dégradation des terres, se font souvent ressentir, en particulier dans les zones rurales; estime que les autorités locales et régionales doivent bénéficier d’une attention et d’un soutien spécifiques afin de relever ces défis, de renforcer leur résilience et de contribuer aux efforts d’atténuation en mettant au point de nouvelles formes d’approvisionnement énergétique et de nouveaux concepts de transport;

56.  souligne l’importance que revêt la coopération transfrontière entre les États membres et les pays partenaires, notamment en ce qui concerne les analyses d’impact environnemental transfrontières, conformément aux normes et conventions internationales pertinentes, en particulier la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, la convention d’Aarhus et la convention d’Espoo;

57.  invite l’Union et ses États membres à renforcer leurs liens avec la société civile et à soutenir celle-ci dans le monde entier en tant qu’agent de l’action climatique, ainsi qu’à former des alliances et à créer des synergies avec la communauté scientifique, les organisations non gouvernementales, les communautés locales, les communautés autochtones et les acteurs non traditionnels, dans le but d’harmoniser les objectifs, les idées et les méthodes des différents acteurs afin d’établir une approche coordonnée en matière d’action climatique; encourage l’Union et ses États membres à coopérer avec le secteur privé afin de renforcer le dialogue sur la manière de tirer parti de la transition vers une économie «zéro carbone», d’élaborer des stratégies d’exportation des technologies climatiques vers les pays du monde entier et de faciliter le transfert de technologies vers des pays tiers qui encouragent l’utilisation des énergies renouvelables, ainsi que le renforcement des capacités de ces derniers;

58.  souligne l’importance de la recherche scientifique pour l’élaboration des décisions politiques liées au climat; fait remarquer que les échanges scientifiques transfrontières constituent un élément fondamental de la coopération internationale; invite instamment la Commission et les États membres à soutenir en permanence les organisations scientifiques qui œuvrent à l’évaluation des risques climatiques, qui visent à estimer l’incidence du changement climatique et qui proposent des mesures d’adaptation potentielles aux autorités politiques; recommande vivement à l’Union d’utiliser ses propres capacités de recherche afin de contribuer à l’action climatique mondiale;

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59.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la vice‑présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la Commission, au service européen pour l’action extérieure, et, pour information, à l’Assemblée générale des Nations unies et au secrétaire général des Nations unies.

(1) JO C 215 du 19.6.2018, p. 46.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0380.
(3) JO C 207 du 30.6.2017, p. 51.
(4) JO C 487 du 28.12.2016, p. 24.
(5) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0493.
(6) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0005.
(7) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0066.
(8) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0075.

Dernière mise à jour: 4 juillet 2018Avis juridique