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Procédure : 2017/0238(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0177/2018

Textes déposés :

A8-0177/2018

Débats :

PV 03/07/2018 - 25
CRE 03/07/2018 - 25

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0283

Textes adoptés
PDF 111kWORD 42k
Mercredi 4 juillet 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord de partenariat entre l’UE et la CEEA et l’Arménie ***
P8_TA(2018)0283A8-0177/2018

Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (12543/2017 – C8-0422/2017 – 2017/0238(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12543/2017),

–  vu le projet d’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (12548/2017),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 37 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; et conformément à l’article 91, à l’article 100, paragraphe 2, aux articles 207 et 209, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), à l’article 218, paragraphe 7, et à l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8‑0422/2017),

–  vu sa résolution non législative du 4 juillet 2018(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l’avis de la commission du commerce international (A8-0177/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d’Arménie.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA-PROV(2018)0284.

Dernière mise à jour: 7 novembre 2019Avis juridique