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Procédure : 2010/0310(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0222/2018

Textes déposés :

A8-0222/2018

Débats :

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0285

Textes adoptés
PDF 112kWORD 42k
Mercredi 4 juillet 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l’Iraq ***
P8_TA(2018)0285A8-0222/2018

Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d’autre part (10209/1/2012 – C8-0038/2018 – 2010/0310(NLE))

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