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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 1 mars 2018 - BruxellesEdition définitive
 Distribution d’assurances: date d’application des mesures de transposition des États membres ***I
 Accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance ***
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Annemie Turtelboom
 Nomination d’un membre du conseil de résolution unique
 Constitution d’une commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAXE3)
 Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I
 échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal *
 Maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7)
 Maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/006 ES/Galicia apparel – Espagne
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/007 SE/Ericsson – Suède
 Décision de la Commission de déclencher l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne
 Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016
 Perspectives et enjeux du secteur apicole de l’Union européenne
 Union bancaire – Rapport annuel 2017
 Couper les sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme
 Priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Textes
Edition définitive (633 kb)
Avis juridique