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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 13 mars 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier ***
 Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande ***
 Stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs
 Services de livraison transfrontière de colis ***I
 Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers et permis de conduire ***I
 égalité des genres dans les accords commerciaux de lʼUE
 Régions en retard de développement dans l’UE
 Le rôle des régions et des villes de l’UE dans la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique
Textes
Edition définitive (223 kb)
Avis juridique