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Procédure : 2018/2770(RSP)
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RC-B8-0315/2018

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PV 05/07/2018 - 6.13
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P8_TA(2018)0313

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Jeudi 5 juillet 2018 - Strasbourg Edition provisoire
La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières
P8_TA-PROV(2018)0313RC-B8-0315/2018

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières terrestres avec la Colombie et le Brésil (2018/2770(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions concernant le Venezuela, en particulier celles du 27 février 2014 sur la situation au Venezuela(1), du 18 décembre 2014 sur la persécution de l’opposition démocratique au Venezuela(2), du 12 mars 2015 sur la situation au Venezuela(3), du 8 juin 2016 sur la situation au Venezuela(4), du 27 avril 2017 sur la situation au Venezuela(5), du 8 février 2018 sur la situation au Venezuela(6) et du 3 mai 2018 sur les élections au Venezuela(7),

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

–  vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,

–  vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI),

–  vu la déclaration du 8 février 2018 de Mme Fatou Bensouda, procureure de la CPI,

–  vu la déclaration du 31 mars 2017 du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme sur le Venezuela,

–  vu le rapport publié le 22 juin 2018 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, intitulé «Human rights violations in the Bolivarian Republic of Venezuela» (Violations des droits de l’homme commises en République bolivarienne du Venezuela),

–  vu la déclaration commune du 28 avril 2017 de la rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de réunion pacifique et d’association, du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire,

–  vu la déclaration du 23 mai 2018 des dirigeants du G7,

–  vu les déclarations des 23 janvier, 14 février, 21 mai, 2 juin et 15 juin 2018 du Groupe de Lima,

–  vu la déclaration du 20 avril 2018 de l’Organisation des États américains (OEA) sur la détérioration de la situation humanitaire au Venezuela,

–  vu le rapport du 29 mai 2018 du secrétariat général de l’OEA et du groupe d’experts internationaux indépendants sur la possibilité que des crimes contre l’humanité aient été commis au Venezuela,

–  vu le rapport publié le 12 février 2018 par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), intitulé «Democratic institutions, the rule of law and human rights in Venezuela» (Institutions démocratiques, état de droit et droits de l’homme au Venezuela) et vu la résolution du 14 mars 2018 de la CIDH,

–  vu les déclarations des 26 janvier, 19 avril et 22 mai 2018 de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur l’évolution récente de la situation au Venezuela,

–  vu les conclusions du Conseil du 13 novembre 2017 et des 22 janvier, 28 mai et 25 juin 2018,

–  vu la déclaration de Christos Stylianides, commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, sur sa mission officielle en Colombie en mars 2018,

–  vu la déclaration du 23 avril 2018 de son Groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections,

–  vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que la situation en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit continue de se dégrader au Venezuela; que le Venezuela est confronté à une crise politique, sociale, économique et humanitaire sans précédent, marquée par l’insécurité, la violence, les violations des droits de l’homme, la détérioration de l’état de droit, le manque de services de santé et de services sociaux, la perte de revenus et l’augmentation du taux de pauvreté, ce qui se traduit par une hausse de la mortalité et une augmentation du nombre de réfugiés et de migrants;

B.  considérant que de plus en plus de personnes, en particulier les personnes vulnérables telles que les femmes, les enfants et les personnes malades, souffrent de malnutrition du fait d’un accès limité à des services de santé de qualité, aux médicaments, à la nourriture et à l’eau; que 87 % de la population du Venezuela souffre de pauvreté, dont 61,2 % d’extrême pauvreté; que la mortalité liée à la maternité a augmenté de 60 % et la mortalité infantile de 30 %; qu’en 2017, les cas de paludisme ont augmenté de 69 % par rapport à l’année précédente, ce qui constitue la plus forte augmentation au niveau mondial, et que d’autres maladies telles que la tuberculose et la rougeole pourraient tourner à l’épidémie;

C.  considérant que, malheureusement, malgré la volonté de la communauté internationale, le gouvernement vénézuélien s’obstine à nier le problème et refuse d’accepter ou de faciliter la distribution de l’aide humanitaire internationale;

D.  considérant que la situation économique s’est fortement dégradée; que le Fonds monétaire international prévoit une hyperinflation de 13 000 % en 2018 contre 2 400 % en 2017, ce qui correspond à une augmentation des prix de 1,5 % par heure;

E.  considérant que le rapport publié le 22 juin 2018 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) met en exergue le fait que les autorités vénézuéliennes n’entendent pas demander aux auteurs de graves violations des droits de l’homme de répondre de leurs actes, qui vont du recours excessif à la force contre les manifestants aux assassinats en passant par les détentions arbitraires, les mauvais traitements et les actes de torture; que les agents de sécurité soupçonnés d’avoir participé à l’exécution extrajudiciaire de manifestants semblent jouir d’une véritable impunité;

F.  considérant que, selon le rapport présenté le 29 mai 2018 par le groupe d’experts internationaux indépendants désignés par l’OEA, sept crimes contre l’humanité auraient été commis au Venezuela depuis au moins février 2014 et que c’est le gouvernement lui-même qui serait responsable de la crise humanitaire actuelle dans la région; que la procureure de la Court Pénale Internationale (CPI) a annoncé le lancement d’une enquête préliminaire sur les infractions présumées commises au Venezuela depuis avril 2017;

G.  considérant que les élections qui se sont tenues le 20 mai 2018 n’ont pas respectées les normes internationales minimales nécessaires au déroulement d’un processus crédible et n’ont pas respecté le pluralisme politique, la démocratie, la transparence et l’état de droit; que cela rend encore plus difficile la résolution de la crise politique; que, à l’instar d’autres organes démocratiques, l’Union ne reconnaît pas les élections et les autorités mises en place dans le cadre de ce processus illégitime;

H.  considérant que les multiples aspects de cette crise ont entraîné l’un des plus importants déplacements de population que la région ait connus; que, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OMI), le nombre total de Vénézuéliens ayant quitté le pays a connu une très forte hausse, passant de 437 000 en 2005 à plus de 1,6 million en 2017 que près de 945 000 Vénézuéliens ont quitté le pays entre 2015 et 2017; qu’en 2018, le nombre total de personnes ayant quitté le pays depuis 2014 a dépassé les 2 millions; que le nombre de ressortissants vénézuéliens demandeurs d’asile dans le monde a augmenté de 2 000 % depuis 2014, pour atteindre plus de 280 000 à la mi-juin 2018;

I.  considérant que 520 000 Vénézuéliens bénéficient d’autres formes légales de séjour dans la région; que plus de 280 000 Vénézuéliens dans le monde ont demandé le statut de réfugié; que les demandes de protection internationale auprès de l’Union émanant de ressortissants vénézuéliens ont augmenté de plus de 3 500 %, entre 2014 et 2017; que l’on estime que plus de 60 % des Vénézuéliens qui ont quitté leur pays demeurent en situation irrégulière;

J.  considérant que selon Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), la Colombie accueille sur son territoire 820 000 Vénézuéliens, soit la plus grande partie des personnes déplacées; qu’un nombre important de personnes, souvent en mauvais état de santé et sous-alimentées, affluent dans les villes frontalières de Cúcuta (Colombie) et de Boa Vista (Brésil); que le Pérou, le Chili, l’Argentine, le Panama, le Brésil, l’Équateur, le Mexique, la République dominicaine, le Costa Rica, l’Uruguay, la Bolivie et le Paraguay sont également confrontés à un important afflux de réfugiés et de migrants; que les voies maritimes d’émigration sont de plus en plus empruntées, en particulier vers le Guyana et les îles caribéennes d’Aruba, de Curaçao, de Bonaire et de Trinité-et-Tobago; que les pays européens, en particulier l’Espagne, le Portugal et l’Italie, sont également de plus en plus concernés; que les pays d’accueil ont de plus en plus de mal à fournir de l’aide aux nouveaux arrivants;

K.  considérant que les autorités nationales et locales colombiennes travaillent de manière exemplaire pour permettre aux personnes qui ont fui le Venezuela d’exercer, indépendamment de leur statut, leurs droits fondamentaux que sont notamment le droit à l’éducation primaire et aux services élémentaires de santé; que, dans un élan de fraternité, tant les collectivités locales et les institutions religieuses que les simples citoyens accueillent les migrants vénézuéliens et font preuve de solidarité et d’une grande résilience;

L.  Considérant que le 7 juin 2018, la Commission a annoncé une enveloppe de 35,1 millions d’euros pour l’aide d’urgence et l’aide au développement en vue de soutenir la population vénézuélienne et les pays voisins touchés par la crise; que cette contribution financière s’ajoutera aux 37 millions d’euros que l’Union européenne s’est déjà engagée à verser dans le cadre de projets d’aide humanitaire et de coopération dans le pays; que, au 13 juin 2018, il y a un déficit de financement de 56 % dans le cadre de l’appel de fonds supplémentaires de 46,1 millions de dollars du HCR;

M.  considérant que chaque mois, plus de 12 000 Vénézuéliens entrent sur le territoire de l’État brésilien du Roraima et que quelque 2 700 d’entre eux s’installent dans la ville de Boa Vista; que les Vénézuéliens constituent déjà plus de 7 % de la population de la ville et qu’au rythme actuel ils seront plus de 60 000 à y vivre d’ici la fin de l’année; que cet afflux de population fait peser une énorme pression sur les services publics de la ville, notamment de santé publique et d’éducation; que le Roraima est l’un des États les plus pauvres du Brésil, avec un marché du travail très réduit et une économie peu développée, ce qui constitue un obstacle supplémentaire à l’intégration des réfugiés et des migrants;

N.  considérant qu’il a envoyé une délégation ad hoc aux frontières vénézuélo-colombienne et vénézuélo-brésilienne du 25 au 30 juin 2018 pour évaluer les conséquences de la crise sur le terrain;

1.  est profondément choqué et alarmé par la situation humanitaire désastreuse au Venezuela, qui a fait de nombreux morts et s’est soldée par un flux sans précédent de réfugiés et de migrants vers les pays voisins et au-delà; exprime sa solidarité avec tous les Vénézuéliens contraints de fuir leur pays pour pouvoir bénéficier des conditions de vie les plus élémentaires, du fait de l’absence d’accès à l’alimentation, à l’eau potable et aux services de santé;

2.  invite instamment les autorités vénézuéliennes à reconnaître l’existence de la crise humanitaire en cours, à empêcher que la situation se détériore encore davantage et à promouvoir des solutions politiques et économiques pour assurer la sécurité de tous les civils et la stabilité du pays et de la région;

3.  presse les autorités vénézuéliennes d’autoriser de toute urgence l’acheminement sans entraves de l’aide humanitaire dans le pays afin d’éviter l’aggravation de la crise humanitaire et de santé publique, d’empêcher notamment la réapparition de maladies telles que la rougeole, le paludisme, la diphtérie et la fièvre aphteuse, et de permettre aux organisations internationales d’accéder librement aux secteurs les plus affectés de la société; préconise de mettre rapidement en œuvre les mesures d’urgence nécessaires pour faire face à la malnutrition des groupes les plus vulnérables, tels que les enfants; est extrêmement préoccupé par le nombre d’enfants non accompagnés qui franchissent les frontières;

4.  félicite le gouvernement colombien pour sa réaction rapide et le soutien qu’il a apporté à tous les Vénézuéliens arrivés dans le pays; adresse aussi ses félicitations au Brésil et aux autres pays de la région, en particulier le Pérou, aux organisations régionales et internationales, aux entités privées et publiques, à l’Église catholique et aux citoyens de la région dans leur ensemble pour leur aide active et leur solidarité à l’égard des réfugiés et des migrants vénézuéliens; invite les États membres de l’Union à apporter immédiatement des réponses ayant pour finalité la protection des réfugiés et des migrants vénézuéliens présents sur leurs territoires, tels que des visas humanitaires, des dispositifs de séjour extraordinaire ou d’autres cadres migratoires régionaux, assorties des garanties de protection y afférentes; demande aux autorités vénézuéliennes de faciliter et d’accélérer la délivrance et le renouvellement des documents d’identité à leurs propres ressortissants, que ce soit au Venezuela ou à l’étranger;

5.  invite la communauté internationale, y compris l’Union européenne, à respecter leurs engagements en apportant une réponse coordonnée, globale et régionale à la crise et à intensifiant son aide financière et matérielle aux pays bénéficiaires; se félicite vivement de l’aide humanitaire octroyée par l’Union à ce jour et plaide en faveur de la mise à disposition, de toute urgence, d’une aide humanitaire supplémentaire au moyen de fonds d’urgence, afin de répondre aux besoins de plus pressants des personnes touchées par la crise vénézuélienne dans les pays voisins;

6.  réaffirme que la crise humanitaire actuelle découle d’une crise politique; demande instamment aux autorités vénézuéliennes de s’assurer qu’il est mis fin sans délai à l’ensemble des violations des droits de l’homme, y compris les atteintes aux droits des civils, et que l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté de réunion, sont pleinement respectés; demande instamment aux autorités vénézuéliennes de respecter l’ensemble des institutions démocratiquement élues, notamment l’Assemblée nationale, de libérer tous les prisonniers politiques et de protéger les principes démocratiques, l’état de droit et les droits de l’homme; demande au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de tout mettre en œuvre pour faciliter les efforts de médiation internationale visant à dégager des perspectives en vue d’une résolution durable de la crise humanitaire et politique actuelle;

7.  demande que soient organisées de nouvelles élections présidentielles conformes aux normes démocratiques reconnues au niveau international et à la Constitution vénézuélienne, dans des conditions de participation équilibrées, équitables et transparentes et sous la supervision de la communauté internationale, sans limitations de partis politiques ou de candidats, dans le plein respect des droits politiques de tous les Vénézuéliens; souligne que le gouvernement légitime qui sera formé à la suite de ces élections devra de toute urgence s’atteler à résoudre la crise économique et sociale que connaît actuellement le Venezuela et œuvrer à la réconciliation nationale;

8.  rappelle que toute sanction adoptée par la communauté internationale se doit d’être ciblée et réversible et ne pas nuire de quelque manière que ce soit à la population vénézuélienne; se félicite de l’adoption rapide de nouvelles sanctions ciblées et révocables, et de l’embargo sur les armes imposé en novembre 2017; rappelle que ces sanctions ont été imposées à des hauts fonctionnaires pour violations graves des droits de l’homme, atteintes à la démocratie et à l’état de droit, et illégitimité des élections du 20 mai 2018, non reconnues par la communauté internationale, car organisées sans accord sur la date ou sur les conditions, et dans des circonstances qui n’ont pas permis à tous les partis politiques d’y participer sur un pied d’égalité; rappelle la possibilité, conforme à ses précédentes résolutions, d’étendre ces sanctions aux personnes responsables de l’aggravation de la crise politique, sociale, économique et humanitaire et notamment au président de la République, Nicolás Maduro;

9.  répète que les personnes responsables de graves violations des droits de l’homme devront répondre de leurs actes; soutient pleinement les enquêtes préliminaires menées par la CPI sur les nombreux crimes et actes de répression perpétrés par le régime vénézuélien, et demande à l’Union d’y contribuer activement; souscrit pleinement à la demande du groupe d’experts internationaux indépendants désignés par le secrétaire général de l’OEA et du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme en faveur de la mise en place d’une commission d’enquête sur la situation au Venezuela et d’un engagement accru de la CPI;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au gouvernement et à l’Assemblée nationale de la République bolivarienne du Venezuela, aux gouvernements et aux parlements de la République de Colombie, de la République du Brésil et de la République du Pérou, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au secrétaire général de l’Organisation des États américains et au Groupe de Lima.

(1) JO C 285 du 29.8.2017, p. 145.
(2) JO C 294 du 12.8.2016, p. 21.
(3) JO C 316 du 30.8.2016, p. 190.
(4) JO C 86 du 6.3.2018, p. 101.
(5) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0200.
(6) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0041.
(7) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0199.

Dernière mise à jour: 6 juillet 2018Avis juridique