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Procédure : 2017/0297(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0253/2018

Textes déposés :

A8-0253/2018

Débats :

Votes :

PV 11/09/2018 - 6.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0318

Textes adoptés
PDF 131kWORD 42k
Mardi 11 septembre 2018 - Strasbourg Edition définitive
équivalence des inspections sur pied ***I
P8_TA(2018)0318A8-0253/2018

Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie (COM(2017)0643 – C8-0400/2017 – 2017/0297(COD))

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