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Procédure : 2018/0118(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0271/2018

Textes déposés :

A8-0271/2018

Débats :

Votes :

PV 11/09/2018 - 6.3

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0320

Textes adoptés
PDF 120kWORD 41k
Mardi 11 septembre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Décision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle *
P8_TA(2018)0320A8-0271/2018

Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle (09420/2018 – C8-0278/2018 – 2018/0118(NLE))

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