Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/0334(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0227/2018

Textes déposés :

A8-0227/2018

Débats :

PV 10/09/2018 - 20
CRE 10/09/2018 - 20

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.1
CRE 04/07/2018 - 6.1
PV 11/09/2018 - 6.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0281
P8_TA(2018)0329

Textes adoptés
PDF 126kWORD 44k
Mardi 11 septembre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I
P8_TA(2018)0329A8-0227/2018

Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général (COM(2017)0825 – C8-0433/2017 – 2017/0334(COD))

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.

Avis juridique