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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0097(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0255/2018

Textes déposés :

A8-0255/2018

Débats :

Votes :

PV 12/09/2018 - 6.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0334

Textes adoptés
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Mercredi 12 septembre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique ***I
P8_TA(2018)0334A8-0255/2018
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon (COM(2018)0199 – C8-0156/2018 – 2018/0097(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0199),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0156/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 11 juillet 2018(1),

–  vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 10 juillet 2018, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0255/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon
P8_TC1-COD(2018)0097

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2018/1670.)

Dernière mise à jour: 17 septembre 2019Avis juridique