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Procédure : 2018/0807(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0275/2018

Textes déposés :

A8-0275/2018

Débats :

Votes :

PV 13/09/2018 - 10.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0347

Textes adoptés
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Jeudi 13 septembre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord sur la coopération entre Eurojust et l’Albanie *
P8_TA(2018)0347A8-0275/2018

Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et l’Albanie (08688/2018 – C8-0251/2018 – 2018/0807(CNS))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet du Conseil (08688/2018),

–  vu l’article 39, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, tel que modifié par le traité d’Amsterdam, et l’article 9 du protocole nº 36 sur les dispositions transitoires, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C8-0251/2018),

–  vu l’article 78 quater de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0275/2018),

1.  approuve le projet du Conseil;

2.  invite le Conseil, s’il entend s’écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s’il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Dernière mise à jour: 17 septembre 2019Avis juridique