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Procédure : 2018/2035(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0262/2018

Textes déposés :

A8-0262/2018

Débats :

PV 12/09/2018 - 14
CRE 12/09/2018 - 14

Votes :

PV 13/09/2018 - 10.10
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Textes adoptés :

P8_TA(2018)0352

Textes adoptés
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Jeudi 13 septembre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire
P8_TA(2018)0352A8-0262/2018

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (2018/2035(INI))

Le Parlement européen,

–  vu la communication de la Commission du 16 janvier 2018 intitulée «Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire» (COM(2018)0028),

–  vu le rapport de la Commission du 16 janvier 2018 concernant les incidences sur l’environnement de l’utilisation des plastiques oxodégradables, et notamment des sacs en plastique oxodégradable (COM(2018)0035),

–  vu la communication de la Commission et le document de travail des services de la Commission du 16 janvier 2018 concernant la mise en œuvre du paquet «économie circulaire»: solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (COM(2018)0032),

–  vu le plan de travail «Écoconception» 2016-2019 de la Commission (COM(2016)0773), notamment l’objectif de fixer des exigences plus spécifiques à certains produits et des exigences horizontales dans des domaines tels que la durabilité, la réparabilité, l’évolutivité, une conception prévoyant le démontage et la facilité de réutilisation et de recyclage,

–  vu la communication de la Commission du 2 décembre 2015 intitulée «Boucler la boucle – Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire» (COM(2015)0614),

–  vu la directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques(1),

–  vu la directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets(2),

–  vu la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets(3),

–  vu la directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages(4),

–  vu la directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers(5),

–  vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie(6) (ci-après dénommée «directive sur l’écoconception»), ainsi que les règlements d’exécution et les accords volontaires adoptés en vertu de cette directive,

–  vu la décision 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d'action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020(7),

–  vu les conclusions du Conseil du 18 décembre 2017 sur l’éco-innovation: favoriser la transition vers une économie circulaire,

–  vu l’enquête Eurobaromètre spécial nº 468 d’octobre 2017 intitulée «Attitudes des citoyens européens vis-à-vis de l’environnement»,

–  vu l’accord de Paris et la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC),

–  vu la résolution des Nations unies intitulée «Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030», adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies,

–  vu sa résolution du 9 juillet 2015 intitulée sur l’utilisation efficace des ressources: vers une économie circulaire(8),

–  vu sa résolution du 4 juillet 2017 sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises(9),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2018 sur la gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030(10),

–  vu l’article 52 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l’avis de la commission de la pêche (A8-0262/2018),

A.  considérant que le plastique est un matériau précieux, qui est largement utilisé sur l’ensemble des chaînes de valeur et qui occupe une place importante dans notre société et notre économie, à condition qu’il soit utilisé et géré de manière responsable;

B.  considérant que la manière dont les plastiques sont produits, utilisés et éliminés aujourd’hui a des effets dévastateurs sur l’environnement, le climat et l’économie, ainsi que des incidences négatives potentielles sur la santé à la fois humaine et animale; que le principal défi à relever est donc de produire et d’utiliser les plastiques de manière responsable et durable afin de réduire la production de déchets plastiques et de limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les plastiques, dans la mesure du possible; que la recherche et l’innovation dans les nouvelles technologies et les solutions de substitution possibles jouent un rôle important à cet égard;

C.  considérant que ces effets négatifs suscitent l’intérêt du grand public, 74 % des citoyens européens étant préoccupés par les répercussions des produits plastiques sur la santé et 87 % s’inquiétant de leur incidence environnementale;

D.  considérant que la dynamique politique actuelle devrait être mise à profit pour passer à une économie circulaire durable des matières plastiques qui, conformément à la hiérarchie des déchets, accorde la priorité à la prévention de la production de déchets plastiques;

E.  considérant que plusieurs États membres ont déjà adopté des mesures législatives nationales prévoyant l’interdiction des microplastiques ajoutés intentionnellement aux cosmétiques;

F.  considérant que les pays européens exportent de longue date des déchets plastiques, y compris à destination de pays où des systèmes inadaptés de gestion et de recyclage des déchets causent des dommages à l’environnement et présentent des risques pour la santé des communautés locales, en particulier des personnes qui manipulent les déchets;

G.  considérant que les déchets plastiques représentent un problème mondial et que la coopération internationale est nécessaire pour relever le défi; que l’Union s’est engagée à atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies, dont plusieurs concernent une consommation et une production durables des matières plastiques en vue de limiter leurs répercussions marines et terrestres;

H.  considérant que la production annuelle mondiale de matières plastiques s’élevait à 322 millions de tonnes en 2015 et qu’elle devrait doubler au cours des vingt prochaines années;

I.  considérant que 25,8 millions de tonnes de déchets plastiques sont produites chaque année dans l’Union;

J.  considérant que, dans l’Union, seuls 30 % des déchets plastiques sont collectés pour être recyclés; que seuls 6 % des plastiques mis sur le marché sont composés de plastique recyclé;

K.  considérant que les taux de mise en décharge (31 %) et d’incinération (39 %) des déchets plastiques restent élevés;

L.  considérant qu’environ 95 % de la valeur du matériel d’emballage en plastique s’échappe actuellement de l’économie, ce qui conduit à une perte annuelle comprise entre 70 et 105 milliards d’euros;

M.  considérant que l’Union européenne s’est fixé un objectif de 55 % d’emballages plastiques recyclés d’ici à 2030;

N.  considérant que le recyclage des matières plastiques entraîne des bénéfices considérables pour le climat en réduisant les émissions de CO2;

O.  considérant qu’à l’échelle mondiale, entre 5 et 13 millions de tonnes de plastiques sont déversées chaque année dans les océans du monde et qu’à ce jour, plus de 150 millions de tonnes de plastiques se trouveraient dans les océans, selon les estimations;

P.  considérant qu’entre 150 000 et 500 000 tonnes de déchets plastiques sont déversées dans les mers et les océans de l’Union chaque année;

Q.  considérant que d’après des études citées par les Nations unies, si rien n’est fait, il y aura davantage de plastiques que de poissons dans les océans en 2050;

R.  considérant que le plastique représente 85 % des déchets retrouvés sur les plages et plus de 80 % des déchets marins;

S.  considérant que pratiquement tous les types de matériaux plastiques peuvent être trouvés dans l’océan, de la grande plaque de déchets du Pacifique, qui contient au moins 79 000 tonnes de plastiques flottants sur une superficie de 1,6 million de kilomètres carrés, aux zones les plus reculées, telles que les grands fonds marins et l’Arctique;

T.  considérant que les déchets marins ont également des retombées négatives sur les activités économiques et la chaîne alimentaire humaine;

U.  considérant que 90 % de l’ensemble des oiseaux marins avalent des particules de matières plastiques;

V.  considérant que l’incidence totale des déchets plastiques sur la faune, la flore et la santé humaine n’est pas encore connue; qu’il a été montré que les débris plastiques présents dans l’océan ont des conséquences catastrophiques sur la vie marine, tuant plus de 100 millions d’animaux marins chaque année;

W.  considérant que les solutions au problème des déchets plastiques en mer ne sauraient être dissociées d’une stratégie globale sur les matières plastiques; que l’article 48 du règlement sur le contrôle de la pêche(11) constitue une avancée positive en ce qu’il contient des mesures visant à encourager la récupération des engins de pêche perdus, mais est trop limité dans sa portée, dans la mesure où les États membres sont autorisés à dispenser la grande majorité des navires de pêche de cette obligation et où les obligations de signalement sont peu respectées;

X.  considérant qu’un financement au titre de la coopération territoriale européenne est envisagé pour des projets en mer Adriatique, tels que de nouveaux outils de gouvernance et des bonnes pratiques pour atténuer et, si possible, éliminer le phénomène de l’abandon d’engins de pêche, tout en reconnaissant aux flottes de pêche le rôle nouveau de sentinelles des mers;

Y.  considérant que les États membres de l’Union sont parties à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention Marpol) et devraient s’attacher à mettre pleinement en œuvre ses dispositions;

Z.  considérant le phénomène de la pêche fantôme, qui se produit lorsque des filets de pêche, madragues ou lignes non biodégradables, perdus ou abandonnés, capturent, piègent, blessent, affament et entraînent la mort de la faune et de la flore marines; que ce phénomène est imputable à la perte et à l’abandon d’engins de pêche; que le règlement sur le contrôle de la pêche impose le marquage obligatoire des engins ainsi que la notification et la récupération des engins perdus; que certains pêcheurs ramènent au port, de leur propre initiative, des filets perdus repêchés en mer;

AA.  considérant qu’il est difficile d’évaluer avec précision la contribution précise de l’aquaculture aux déchets marins, mais que des estimations indiquent que 80 % de ces déchets sont des plastiques et des microplastiques et que 20 à 40 % de ces déchets plastiques sont générés en partie par les activités humaines en mer, notamment celles des navires commerciaux et de croisière, le reste provenant d’activités terrestres, et considérant que selon une récente étude de la FAO(12), environ 10 % de ces déchets sont issus d’engins de pêche perdus ou rejetés; que les engins de pêche perdus ou rejetés sont une des sources des déchets plastiques marins et que l’on estime que 94 % du plastique qui aboutit dans les océans se dépose sur les fonds marins, d’où la nécessité de mobiliser le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) afin de permettre aux pêcheurs de prendre directement part aux systèmes de pêche des déchets marins, grâce à des subventions ou à d’autres mesures d’incitation financière et matérielle;

AB.  considérant qu’entre 75 000 et 300 000 tonnes de microplastiques sont rejetées chaque année dans l’environnent de l’Union, y compris les microplastiques intentionnellement ajoutés à des produits plastiques, les microplastiques disséminées lors de l’utilisation de produits et les microplastiques issus de la dégradation de produits plastiques;

AC.  considérant que les microplastiques et les particules nanométriques présentent des défis spécifiques pour les politiques publiques;

AD.  considérant que les microplastiques sont présents dans 90 % des bouteilles d’eau;

AE.  considérant que la demande adressée par la Commission à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en vue d’examiner la base scientifique permettant de limiter l’utilisation des microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits destinés aux consommateurs ou aux professionnels est la bienvenue;

AF.  considérant que la demande adressée par la Commission à l’ECHA afin que cette dernière prépare une proposition en vue d’une possible restriction du plastique oxodégradable est la bienvenue;

AG.  considérant que selon l’article 311 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), l’introduction de nouvelles ressources propres est soumise à une procédure législative spéciale qui requiert l’unanimité parmi les États membres ainsi que la consultation du Parlement;

Observations générales

1.  se félicite de la communication de la Commission intitulée «Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire» (COM(2018)0028), qui constitue un pas en avant vers la transition de l’Union européenne d’une économie linéaire vers une économie circulaire; reconnaît que le plastique joue un rôle utile dans notre économie et dans notre quotidien, mais qu’il comporte par ailleurs d’importants inconvénients; considère que le principal défi à relever est dès lors de gérer les plastiques de manière durable tout au long de la chaîne de valeur et donc de changer notre mode de production et d’utilisation des plastiques, de manière à en conserver la valeur dans notre économie, sans nuire à l’environnement, au climat et à la santé publique;

2.  souligne que la prévention, telle qu’elle est définie dans la directive-cadre relative aux déchets, des déchets plastiques en amont devrait figurer au premier rang des priorités, conformément à la hiérarchie des déchets; considère, par ailleurs, qu’une amélioration substantielle de nos performances en matière de recyclage des plastiques est également cruciale pour soutenir une croissance économique durable ainsi que pour protéger l’environnement et la santé humaine; invite toutes les parties prenantes à considérer la récente interdiction chinoise d’importer des déchets plastiques comme l’occasion d’investir dans la prévention de la production de déchets plastiques, y compris en encourageant la réutilisation et la conception circulaire de produit, et d’investir dans des installations de collecte, de tri et de recyclage à la pointe de la technologie au sein de l’Union européenne; estime que l’échange des bonnes pratiques à cet égard est important, en particulier pour les PME;

3.  est convaincu que la stratégie employée pour les matières plastiques doit également servir de levier pour stimuler de nouveaux modèles commerciaux, circulaires, durables et intelligents, de production et de consommation couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, conformément à l’objectif de développement durable des Nations unies nº 12 concernant une consommation et une production responsables, notamment par l’internalisation des coûts externes; invite la Commission, à cette fin, à favoriser l’établissement de liens clairs entre les politiques de l’Union en matière de déchets, de substances chimiques et de produits, y compris par développement de cycles de matériaux non toxiques, comme le prévoit le septième programme d’action pour l’environnement;

4.  invite la Commission à mettre en place une politique post-2020 pour l’économie circulaire et la bioéconomie fondée sur un pilier solide en matière de recherche et d’innovation et à veiller à ce que les engagements nécessaires soient disponibles dans le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP); souligne en particulier l’importance de la recherche pour développer des solutions innovantes et pour comprendre l’incidence des macroplastiques, des microplastiques et des nanoplastiques sur les écosystèmes et la santé humaine;

5.  souligne qu’il existe différents types de plastique aux applications variées, et qu’une approche sur mesure, souvent spécifique au produit, est donc nécessaire pour les différentes chaînes de valeur, avec un mélange diversifié de solutions qui tiennent compte de l’incidence sur l’environnement, des autres options existantes et des demandes locales et régionales et qui veillent à ce que les besoins fonctionnels soient satisfaits;

6.  souligne que des actions conjointes et coordonnées de la part de toutes les parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur, y compris les consommateurs, sont nécessaires pour parvenir à un résultat avantageux tant pour l’économie que pour l’environnement, le climat et la santé;

7.  souligne que la diminution de la production de déchets est une responsabilité partagée et que transformer les préoccupations générales concernant les déchets plastiques en responsabilité publique reste un défi important; souligne qu’il est essentiel à cet égard de développer de nouveaux modes de consommation en stimulant le changement de comportement des consommateurs; demande que les consommateurs soient davantage sensibilisés à l’incidence de la pollution par les déchets plastiques, à l’importance de la prévention et d’une gestion appropriée des déchets et aux solutions de remplacement existantes;

Du recyclage à la circularité: un changement de conception

8.  invite les autorités compétentes des États membres à veiller à ce que l’ensemble de l’acquis en matière de déchets et de produits soit intégralement et rapidement mis en œuvre et appliqué; fait observer que, dans l’Union, seuls 30 % des déchets plastiques sont collectés pour être recyclés, ce qui entraîne un gaspillage colossal de ressources; souligne que les matières plastiques ne seront plus acceptées dans les décharges d’ici à 2030 et que les États membres doivent gérer leurs déchets plastiques conformément aux dispositions énoncées dans la directive 2008/98/CE; réaffirme que les États membres doivent recourir à des instruments économiques et à d’autres mesures pour promouvoir l’application de la hiérarchie des déchets; souligne l’importance d’installations de collecte séparée et de tri afin de permettre un recyclage de haute qualité et d’encourager l’utilisation de matières premières secondaires de qualité;

9.  invite toutes les parties prenantes de l’industrie à commencer à prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que tous les emballages plastiques soient réutilisables ou recyclables dans des conditions économiquement efficaces d’ici 2030 au plus tard, à associer leur identité de marque à des modèles commerciaux durables et circulaires et à utiliser leur pouvoir de commercialisation pour promouvoir et encourager des modes de consommation durables et circulaires; demande à la Commission de suivre et d’évaluer les développements, d’encourager les bonnes pratiques et de vérifier les allégations environnementales afin d’éviter l’«écoblanchiment»;

10.  estime que la société civile doit être dûment associée et informée de manière à ce qu’elle puisse tenir l’industrie responsable de ses engagements et de ses obligations;

11.  demande instamment à la Commission de s’acquitter de son obligation de revoir et de renforcer les exigences essentielles de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages d’ici fin 2020, en prenant en compte les propriétés relatives de différents matériaux d’emballage sur la base des évaluations du cycle de vie, notamment en ce qui concerne la prévention et la conception circulaire; invite la Commission à présenter des exigences claires, applicables et efficaces, notamment en ce qui concerne les emballages plastiques réutilisables et recyclables dans des conditions économiquement efficaces ainsi que le suremballage;

12.  invite la Commission à faire de l’utilisation efficace des ressources et de la circularité des principes généraux, sans oublier le rôle important que peuvent jouer les matériaux, produits et systèmes circulaires, y compris pour les articles en plastique autres que les emballages; estime que cet objectif peut être atteint, entre autres, grâce à la responsabilité élargie des producteurs, en élaborant des normes de produits, en procédant à des évaluations du cycle de vie, en élargissant le cadre législatif en matière d’écoconception afin de couvrir tous les principaux groupes de produits plastiques, en adoptant des dispositions en matière d’éco-étiquetage et en appliquant la méthode de l’empreinte environnementale de produit;

Créer un véritable marché unique pour les plastiques recyclés

13.  relève que plusieurs raisons expliquent le faible recours aux plastiques recyclés dans l’Union, notamment la faiblesse des prix des combustibles fossiles due en partie aux subventions, le manque de confiance et la pénurie de l’offre de qualité; souligne qu’un marché intérieur stable pour les matières premières secondaires est nécessaire pour garantir la transition vers une économie circulaire; invite la Commission à éliminer les obstacles auxquels est confronté ce marché et à établir des conditions de concurrence équitables;

Normes et vérification de la qualité

14.  invite la Commission à présenter rapidement des normes de qualité afin d’instaurer la confiance et d’encourager le marché des plastiques secondaires; invite instamment la Commission, lorsqu’elle élabore ces normes de qualité, à tenir compte de diverses catégories de recyclage compatibles avec les fonctionnalités des différents produits, tout en préservant la santé publique, la sécurité alimentaire et l’environnement; demande à la Commission de garantir la sécurité d’utilisation des matériaux recyclés dans les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires et de stimuler l’innovation;

15.  demande à la Commission de prendre en considération les bonnes pratiques en matière de certification par des tiers indépendants et d’encourager la certification des matériaux recyclés, car la vérification est essentielle pour renforcer la confiance tant de l’industrie que des consommateurs dans les matériaux recyclés;

Teneur en matériaux recyclés

16.  invite tous les acteurs de l’industrie à transformer leurs engagements publics afin d’accroître l’utilisation de plastiques recyclés en engagements formels et à mettre en œuvre des actions concrètes;

17.  estime qu’il pourrait être nécessaire d’établir des règles contraignantes en matière de teneur en matériaux recyclés, afin de favoriser l’utilisation de matières premières secondaires, étant donné que les marchés des matériaux recyclés ne sont pas encore opérationnels; demande à la Commission d’envisager d’introduire des exigences concernant une teneur minimale en matériaux recyclés pour certains produits plastiques mis sur le marché de l’Union, tout en respectant les exigences en matière de sécurité alimentaire;

18.  invite les États membres à envisager l’introduction d’une taxe réduite sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits contenant des matières recyclées;

Marchés publics circulaires

19.  souligne que les marchés publics sont un instrument essentiel dans la transition vers une économie circulaire, car ils ont le pouvoir de stimuler l’innovation dans des modèles d’entreprise et de favoriser les produits et services économes en ressources; souligne le rôle des autorités locales et régionales à cet égard; invite la Commission à mettre en place un réseau d’apprentissage de l’Union européenne sur les marchés publics circulaires afin de tirer des leçons des projets pilotes; estime que, sur la base d’une analyse d’impact rigoureuse, ces actions volontaires devraient ouvrir la voie à des règles et des critères contraignants de l’Union en matière de marchés publics circulaires;

20.  invite les États membres à supprimer progressivement toutes les incitations perverses qui empêchent d’atteindre les plus hauts niveaux possibles de recyclage des plastiques;

Interface déchets-produits chimiques

21.  invite les autorités compétentes des États membres à optimiser le contrôle des matériaux et des produits importés afin de garantir et de faire respecter la législation européenne en matière de produits et de substances chimiques;

22.  renvoie à la proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du paquet «économie circulaire»: solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets;

Limiter la production de déchets plastiques

Matières plastiques à usage unique

23.  constate qu’il n’existe pas de remède universel pour lutter contre les effets nocifs des plastiques à usage unique sur l’environnement, et estime qu’une combinaison de mesures volontaires et réglementaires, ainsi qu’un changement dans la participation, le comportement et la sensibilisation des consommateurs, est donc nécessaire pour résoudre ce problème complexe;

24.  prend acte des mesures déjà prises dans certains États membres et soutient par conséquent la proposition de la Commission concernant un cadre législatif spécifique pour réduire l’incidence de certains produits plastiques sur l’environnement, en particulier les plastiques à usage unique; considère que cette proposition doit également contribuer à réduire sensiblement les déchets marins, dont plus de 80 % sont constitués de plastique, et de contribuer ainsi à l’objectif de l’Agenda 2030 pour le développement durable, à savoir de prévenir et de réduire sensiblement la pollution marine de toutes sortes;

25.  estime qu’il est important que ce cadre offre aux autorités compétentes des États membres un ensemble ambitieux de mesures compatibles avec l’intégrité du marché unique, ayant une incidence tangible et positive sur le plan environnement et socio-économique et adaptées aux besoins fonctionnels des consommateurs;

26.  reconnaît que la réduction et la restriction des produits en plastique à usage unique peuvent ouvrir la voie à des modèles économiques durables;

27.  renvoie aux travaux en cours dans le cadre de la procédure législative ordinaire relative à cette proposition;

28.  souligne qu’il existe plusieurs moyens de parvenir à des taux élevés de collecte séparée et de recyclage et à une réduction des déchets plastiques, au moyen notamment de régimes de responsabilité élargie des producteurs avec des redevances modulées, de systèmes de consigne et d’une meilleure sensibilisation du public; reconnaît les mérites des régimes établis dans différents États membres et les possibilités d’échange de bonnes pratiques entre les États membres; souligne que le choix d’un certain régime reste du ressort de l’autorité compétente de l’État membre;

29.  se félicite que la directive 94/62/CE impose aux États membres d’adopter des régimes de responsabilité élargie des producteurs pour tous les emballages d’ici la fin 2024, et invite la Commission à évaluer la possibilité d’étendre cette obligation à d’autres produits en plastique conformément aux articles 8 et 8 bis de la directive 2008/98/CE;

30.  prend acte de la proposition de la Commission relative au système des ressources propres de l’Union européenne (COM(2018)0325) qui prévoit une contribution établie sur la base des déchets d’emballages plastiques non recyclés; souligne que l’effet incitatif d’une telle contribution doit être cohérent avec la hiérarchie des déchets; souligne dès lors qu’il convient d’accorder la priorité à la prévention de la production de déchets;

31.  invite la Commission et les États membres à rejoindre et à soutenir la coalition internationale visant à réduire la pollution par les sacs plastiques constituée lors de la 22e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 22), tenue à Marrakech en novembre 2016;

32.  estime que les grandes surfaces jouent un rôle crucial dans la réduction des plastiques à usage unique au sein de l’Union européenne; salue les initiatives telles que les rayons de grandes surfaces sans plastique, qui donnent aux grandes surfaces la possibilité d’essayer des biomatériaux compostables comme autre solution aux emballages en plastique;

33.  salue la proposition de directive de la Commission relative aux installations de réception portuaires (COM(2018)0033), qui vise à réduire de manière significative la charge et les coûts que supportent les pêcheurs pour ramener les engins de pêche et les déchets plastiques au port; souligne le rôle important que les pêcheurs pourraient jouer, notamment en recueillant les déchets plastiques de la mer pendant leurs activités de pêche et en les ramenant au port en vue d’une gestion appropriée des déchets; souligne que la Commission et les États membres devraient encourager cette activité, de sorte que les pêcheurs ne soient pas tenus de payer le traitement;

34.  regrette que la mise en œuvre de l’article 48, paragraphe 3, du règlement de contrôle de la pêche et l’obligation de déclarer les engins de pêche perdus ne soient pas évoquées dans le rapport d’évaluation et de mise en œuvre de la Commission pour 2017; souligne la nécessité d’une évaluation détaillée de la mise en œuvre des obligations du règlement de contrôle en ce qui concerne les engins de pêche;

35.  demande à la Commission, aux États membres et aux régions de soutenir les programmes de récupération des déchets en mer, si possible en y associant les navires de pêche, et de mettre en place des infrastructures portuaires de récupération et d’élimination des déchets marins ainsi qu’un programme de recyclage des filets en fin de vie; demande à la Commission et aux États membres d’appliquer les recommandations contenues dans les lignes directrices volontaires de la FAO sur le marquage des engins de pêche, en étroite collaboration avec le secteur de la pêche, afin de lutter contre la pêche fantôme;

36.  invite la Commission, les États membres et les régions à améliorer la collecte de données sur les plastiques marins en élaborant et en mettant en œuvre un système de notification numérique des engins perdus par les navires de pêche, obligatoire à l’échelle de l’Union, qui viendra appuyer les actions de récupération grâce à l’utilisation d’informations issues de bases de données régionales et partagées sur une base de données européenne gérée par l’Agence de contrôle des pêches, ou à faire de SafeSeaNet un système transeuropéen permettant aux pêcheurs de signaler rapidement et facilement les engins perdus;

37.  souligne qu’il est nécessaire que les États membres redoublent d’efforts pour mettre au point des stratégies et des plans visant à réduire la dispersion en mer des engins de pêche, y compris au moyen des subventions du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ainsi qu’avec le soutien des fonds structurels et de la coopération territoriale européenne, et grâce à la nécessaire participation active des régions;

Plastiques biosourcés, biodégradabilité et compostabilité

38.  soutient fermement la Commission dans la présentation de normes supplémentaires claires et de règles et de définitions harmonisées en matière de contenu biologique, de biodégradabilité (une propriété indépendante de la matière première) et de la compostabilité afin de lutter contre les idées fausses et les malentendus existants et de fournir aux consommateurs des informations claires;

39.  souligne qu’en encourageant la mise en place d’une bioéconomie durable, l’Europe pourra réduire sa dépendance vis-à-vis des importations de matières premières; attire l’attention sur le rôle potentiel des plastiques biosourcés et biodégradables, lorsqu’il est prouvé que cela comporte des avantages une fois l’ensemble du cycle de vie pris en compte; estime que la biodégradabilité doit être évaluée dans les conditions réelles applicables;

40.  souligne que les plastiques compostables et biodégradables peuvent aider à soutenir la transition vers une économie circulaire, mais ne peuvent être considérés comme un remède contre les déchets marins, ni légitimer des applications inutiles à usage unique; invite donc la Commission à mettre au point des critères clairs pour déterminer les applications et produits utiles composés de plastiques biodégradables, y compris les emballages et les applications utilisés dans l’agriculture; demande des investissements supplémentaires dans la recherche et le développement à cet égard; souligne que les matières plastiques biodégradables et non biodégradables doivent être traitées de manière différente en vue d’une gestion appropriée des déchets;

41.  souligne que les plastiques biosourcés offrent un potentiel de différenciation partielle des matières premières et demande des investissements supplémentaires dans la recherche et le développement à cet égard; reconnaît l’existence de matériaux biosourcés novateurs déjà mis sur le marché; souligne la nécessité d’un traitement neutre et équivalent des matériaux de remplacement;

42.  demande l’interdiction complète du plastique oxodégradable dans l’Union d’ici 2020, car ce type de plastique ne subit pas une biodégradation complète, n’est pas compostable, influe négativement sur le recyclage du plastique conventionnel, et ne présente pas d’avantage environnemental avéré;

Microplastiques

43.  invite la Commission à interdire les microplastiques dans les cosmétiques, les produits d’hygiène personnelle, les détergents et les produits de nettoyage d’ici 2020; demande en outre à l’ECHA d’évaluer le bien-fondé d’une interdiction des microplastiques qui sont ajoutés intentionnellement à d’autres produits, et, le cas échéant, de préparer une proposition d’interdiction, en tenant compte de l’existence ou non de solutions de substitution viables;

44.  invite la Commission à fixer des exigences minimales dans la législation sur les produits afin de réduire de manière significative la libération de microplastiques à la source, en particulier pour les textiles, les pneus, les peintures et les mégots de cigarettes;

45.  prend note des bonnes pratiques des opérations «Clean Sweep» et des divers initiatives «zéro perte de granulés»; estime qu’il est possible de reproduire ces initiatives au niveau de l’Union européenne et au niveau mondial;

46.  invite la Commission à examiner les sources, la répartition, le devenir et les effets des macroplastiques et des microplastiques dans le cadre du traitement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales à l’occasion du bilan de qualité en cours de la directive-cadre sur l’eau et de la directive sur les inondations; invite en outre les autorités compétentes des États membres et la Commission à veiller à la mise en œuvre intégrale et au plein respect de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»; invite la Commission à soutenir la recherche dans les technologies de traitement des boues d’épuration et d’épuration de l’eau;

Recherche et innovation

47.  se félicite de l’annonce de la Commission selon laquelle 100 millions d’euros supplémentaires seront investis dans le cadre du programme Horizon 2020 pour orienter les investissements vers des solutions circulaires et efficaces dans l’utilisation des ressources, telles que des options de prévention et de conception, une diversification des matières premières et des technologies de recyclage innovantes comme le recyclage chimique et moléculaire, ainsi que l’amélioration du recyclage mécanique; souligne le potentiel d’innovation des jeunes pousses à cet égard; soutient la mise au point d’un programme stratégique de recherche et d’innovation sur la circularité des matériaux, en mettant l’accent sur les plastiques et les matériaux contenant du plastique, au-delà des emballages, afin d’orienter les futures décisions de financement dans le programme Horizon Europe; fait observer qu’un financement adéquat sera nécessaire pour contribuer à mobiliser des investissements privés; souligne que les partenariats public-privé peuvent contribuer à accélérer la transition vers une économie circulaire;

48.  souligne le fort potentiel de corrélation entre la stratégie numérique et le programme en faveur de l’économie circulaire; souligne la nécessité de s’attaquer aux obstacles réglementaires à l’innovation et invite la Commission à envisager des accords européens d’innovation susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie sur les matières plastiques et dans le cadre plus général du programme en faveur de l’économie circulaire;

49.  invite la Commission, les États membres et les régions à favoriser l’utilisation d’engins de pêche innovants en encourageant les pêcheurs à échanger leurs vieux filets ou à les équiper de capteurs et de systèmes de détection pilotés par applications pour téléphones intelligents, de puces d’identification par radiofréquence et de dispositifs de détection leur permettant de suivre leurs filets de façon plus précise et de les récupérer en cas de besoin; estime que la technologie peut jouer un rôle important dans la prévention des déversements de déchets plastiques en mer;

50.  demande que le programme Horizon Europe comprenne une mission «océan sans plastique» afin de recourir à l’innovation pour réduire la quantité de plastiques qui se retrouvent dans le milieu marin et pour collecter les plastiques présents dans les océans; répète ses appels en faveur de la lutte contre les déchets marins (y compris la prévention, l’amélioration de la connaissance des océans, la sensibilisation au problème environnemental de la pollution par les plastiques et par d’autres formes de déchets marins, et les campagnes de nettoyage, telles que les opérations de «pêche aux déchets» et de nettoyage des plages), comme indiqué dans la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 10 novembre 2016 intitulée «Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans» (JOIN(2016)0049); appelle de ses vœux un dialogue politique européen sur les déchets marins entre les décideurs politiques, les parties prenantes et les experts;

Action au niveau mondial

51.  invite l’Union européenne à jouer un rôle proactif dans l’élaboration d’un protocole mondial sur les plastiques et à veiller à ce que les différents engagements pris tant au niveau de l’Union qu’au niveau mondial puissent être suivis de manière intégrée et transparente; invite la Commission et les États membres à jouer un rôle actif de chef de file dans le groupe de travail établi par l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement en décembre 2017 pour œuvrer à des réponses internationales en matière de lutte contre les déchets plastiques marins et les microplastiques; souligne que les questions de pollution par les plastiques et de capacités de gestion des déchets doivent faire partie du cadre de la politique extérieure de l’Union, étant donné qu’une grande partie des déchets plastiques présents dans les océans proviennent de pays d’Asie et d’Afrique;

52.  invite toutes les institutions de l’Union, ainsi que le système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union, à mettre l’accent sur la prévention, à examiner leurs pratiques internes en matière de passation de marchés publics et de gestion des déchets plastiques et à réduire de manière significative leur production de déchets plastiques, en particulier en remplaçant, en réduisant et en limitant les plastiques à usage unique;

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53.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 150 du 14.6.2018, p. 93.
(2) JO L 150 du 14.6.2018, p. 100.
(3) JO L 150 du 14.6.2018, p. 109.
(4) JO L 150 du 14.6.2018, p. 141.
(5) JO L 115 du 6.5.2015, p. 11.
(6) JO L 285 du 31.10.2009, p. 10.
(7) JO L 354 du 28.12.2013, p. 171.
(8) JO C 265 du 11.8.2017, p. 65.
(9) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0287.
(10) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0004.
(11) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(12) Abandoned, lost or otherwise discarded fishing gear

Dernière mise à jour: 17 septembre 2019Avis juridique