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Procédure : 2018/0036(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0281/2018

Textes déposés :

A8-0281/2018

Débats :

Votes :

PV 02/10/2018 - 7.3

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0360

Textes adoptés
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Mardi 2 octobre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc: conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***
P8_TA(2018)0360A8-0281/2018

Résolution législative du Parlement européen du 2 octobre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (06534/2018 – C8-0150/2018 – 2018/0036(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (06534/2018),

–  vu le projet d’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (06533/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0150/2018),

–  vu la décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0281/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume du Maroc.

Dernière mise à jour: 7 octobre 2019Avis juridique