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Procédure : 2009/0018(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0254/2018

Textes déposés :

A8-0254/2018

Débats :

Votes :

PV 02/10/2018 - 7.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0361

Textes adoptés
PDF 236kWORD 47k
Mardi 2 octobre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord de transport aérien UE-Canada ***
P8_TA(2018)0361A8-0254/2018

Résolution législative du Parlement européen du 2 octobre 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (06730/2018 – C8-0160/2018 – 2009/0018(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (06730/2018),

–  vu l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres(1),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8‑0160/2018),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0254/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Canada.

(1) JO L 207 du 6.8.2010, p. 32.

Dernière mise à jour: 7 octobre 2019Avis juridique