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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de non-objection à un acte délégué: marque de l’Union européenne
 Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct *
 Accord-cadre UE-Australie ***
 Accord-cadre UE-Australie (résolution)
 Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme ***
 Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel) ***
 Emballages et déchets d’emballages ***I
 Véhicules hors d’usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I
 Déchets ***I
 Mise en décharge des déchets ***I
 Règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement ***I
 Politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne
 état d’avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés
 Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020
 Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité
 Décharge 2016: Budget général de l'UE – Commission et agences exécutives
 Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016
 Décharge 2016: Budget général de l’UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
 Décharge 2016: Budget général de l’UE – Parlement européen
 Décharge 2016: Budget général de l’UE – Conseil européen et Conseil
 Décharge 2016: budget général de l’UE – Cour de justice
 Décharge 2016: Budget général de l'UE – Cour des comptes
 Décharge 2016: Budget général de l’UE – Comité économique et social européen
 Décharge 2016: Budget général de l’UE – Comité des régions
 Décharge 2016: Budget général de l’UE – Service européen pour l’action extérieure
 Décharge 2016: Budget général de l'UE – Médiateur européen
 Décharge 2016: Budget général de l’UE - Contrôleur européen de la protection des données
 Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
 Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
 Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
 Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)
 Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
 Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
 Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
 Décharge 2016: Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)
 Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE)
 Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
 Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
 Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
 Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
 Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
 Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
 Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
 Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
 Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA)
 Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
 Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
 Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
 Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
 Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
 Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)
 Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
 Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
 Décharge 2016: Agence d’approvisionnement d’Euratom (AA)
 Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
 Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
 Décharge 2016: Office européen de police (Europol)
 Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
 Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
 Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA)
 Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
 Décharge 2016: Entreprise commune Clean Sky 2
 Décharge 2016: Entreprise commune ECSEL
 Décharge 2016: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2)
 Décharge 2016: Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI)
 Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
 Décharge 2016: Entreprise commune Sécurité de la navigation (SESAR)
 Décharge 2016: Entreprise commune Shift2Rail (S2R)
Textes
Edition définitive (2322 kb)
Avis juridique