Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/2075(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0349/2018

Textes déposés :

A8-0349/2018

Débats :

Votes :

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0401

Textes adoptés
PDF 116kWORD 49k
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Demande de levée de l’immunité de Steeve Briois
P8_TA(2018)0401A8-0349/2018

Décision du Parlement européen du 24 octobre 2018 sur la demande de levée de l’immunité de Steeve Briois (2018/2075(IMM))

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.

Avis juridique