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Procédure : 2018/0173(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0307/2018

Textes déposés :

A8-0307/2018

Débats :

Votes :

PV 24/10/2018 - 11.16

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0415

Textes adoptés
PDF 137kWORD 43k
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques *
P8_TA(2018)0415A8-0307/2018

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques (COM(2018)0334 – C8-0269/2018 – 2018/0173(CNS))

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