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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0257(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0046/2016

Textes déposés :

A8-0046/2016

Débats :

PV 09/03/2016 - 20
CRE 09/03/2016 - 20
PV 24/10/2018 - 20
CRE 24/10/2018 - 19
CRE 24/10/2018 - 20

Votes :

PV 10/03/2016 - 7.5
CRE 10/03/2016 - 7.5
Explications de votes
PV 25/10/2018 - 13.5

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0087
P8_TA(2018)0421

Textes adoptés
PDF 119kWORD 53k
Jeudi 25 octobre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Médicaments vétérinaires ***I
P8_TA(2018)0421A8-0046/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires (COM(2014)0558 – C8-0164/2014 – 2014/0257(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0558),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et les articles 114 et 168, paragraphe 4, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0164/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 21 janvier 2015(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu sa résolution du 19 mai 2015 sur des soins de santé plus sûrs en Europe: améliorer la sécurité des patients et lutter contre la résistance aux antimicrobiens(2),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 13 juin 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0046/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(3);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 242 du 23.7.2015, p. 54.
(2) JO C 353 du 27.9.2016, p. 12.
(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 10 mars 2016 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0087).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE
P8_TC1-COD(2014)0257

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/6.)

Dernière mise à jour: 10 décembre 2019Avis juridique