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Procédure : 2018/0074(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0310/2018

Textes déposés :

A8-0310/2018

Débats :

PV 11/02/2019 - 14
CRE 11/02/2019 - 14

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.9
CRE 25/10/2018 - 13.9
PV 12/02/2019 - 9.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0425
P8_TA(2019)0069

Textes adoptés
PDF 232kWORD 92k
Jeudi 25 octobre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I
P8_TA(2018)0425A8-0310/2018

Amendements du Parlement européen, adoptés le 25 octobre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (COM(2018)0149– C8-0126/2018– 2018/0074(COD))

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