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Procédure : 2017/0326(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0153/2018

Textes déposés :

A8-0153/2018

Débats :

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.10

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0426

Textes adoptés
PDF 133kWORD 47k
Jeudi 25 octobre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne ***I
P8_TA(2018)0426A8-0153/2018

Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne (COM(2017)0734 – C8-0420/2017 – 2017/0326(COD))

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