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Procédure : 2016/0256(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0275/2017

Textes déposés :

A8-0275/2017

Débats :

PV 10/12/2018 - 17
CRE 10/12/2018 - 17

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.10
CRE 11/12/2018 - 5.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0492

Textes adoptés
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Mardi 11 décembre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ***I
P8_TA(2018)0492A8-0275/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil (COM(2016)0531 – C8-0342/2016 – 2016/0256(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0531),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 153, paragraphe 2, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0342/2016),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 30 mars 2017(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 9 novembre 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission des budgets (A8-0275/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 209 du 30.6.2017, p. 49.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil
P8_TC1-COD(2016)0256

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/127.)

Dernière mise à jour: 7 octobre 2019Avis juridique