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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 3 mai 2018 - BruxellesEdition définitive
 Protocole à l’accord de partenariat et de coopération UE-Ouzbékistan (adhésion de la Croatie) ***
 Accord-cadre UE-Corée (adhésion de la Croatie) ***
 Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive ADB-CHMINACA *
 Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive CUMYL-4CN-BINACA *
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/010 BE/Caterpillar – Belgique
 Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude
 Betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4)
 Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016
 élections présidentielles au Venezuela
 Politique de cohésion et objectif thématique de «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles»
 Protection des enfants migrants
 Interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques
 Situation actuelle et perspectives pour l’élevage ovin et caprin dans l’Union
 Pluralisme et liberté des médias dans l’Union européenne
Textes
Edition définitive (410 kb)
Avis juridique