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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 30 mai 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal
 Projet de budget rectificatif nº 1/2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal
 Défense contre les importations qui font l’objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne ***II
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2018/000 TA 2018 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
 Maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9)
 Maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603, et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, 59122, MON 810 et NK603
 Conformité des produits de la pêche avec les critères d’accès au marché de l’Union européenne
 L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture
 Interprétation et mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
 Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres
 Libye
 Rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen
 Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
 Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune
Textes
Edition définitive (616 kb)
Avis juridique