Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 12 juin 2018 - StrasbourgEdition définitive
 état des lieux de la pêche de loisir dans l’Union européenne
 Obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d’atténuation des risques, référentiels centraux ***I
 Règles communes dans le domaine de l’aviation civile et établissement d’une Agence européenne de la sécurité aérienne ***I
 émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I
 Modernisation de l’éducation dans l’Union européenne
 Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif
Textes
Edition définitive (339 kb)
Avis juridique