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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I
 Réforme de la loi électorale de l’Union européenne ***
 Accord de partenariat entre l’UE et la CEEA et l’Arménie ***
 Accord de partenariat entre l’UE et la CEEA et l’Arménie (résolution)
 Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l’Iraq ***
 Accord de partenariat et de coopération entre l’UE et l’Iraq (résolution)
 Accord UE-Nouvelle-Zélande concernant la modification de concessions (adhésion de la Croatie) ***
 Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements ***I
 Taxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures *
 Budget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017
 Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
 Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés
 La définition des PME
 Négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan
 Ouverture des négociations sur un accord UE-Jordanie relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
 Ouverture des négociations UE-Turquie sur l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
 Ouverture de négociations en vue d’un accord UE-Israël pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
 Ouverture des négociations pour un accord UE-Tunisie relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
 Négociations en vue d’un accord UE-Maroc sur l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
 Ouverture des négociations sur un accord UE-Liban relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
 Ouverture des négociations sur un accord UE-Égypte relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
 Ouverture de négociations pour un accord UE-Algérie pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Textes
Edition définitive
Avis juridique