Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 11 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
 équivalence des inspections sur pied ***I
 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises *
 Décision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle *
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
 Projet de budget rectificatif n° 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
 Les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord
 Mesures spécifiques pour la Grèce
 Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie
 Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers
 Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’UE
 Corps européen de solidarité ***I
 Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I
 Programme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020 *
 Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union
 égalité des langues à l’ère numérique
 Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts
Textes
Edition définitive (458 kb)
Avis juridique