Index 
Textes adoptés
Mardi 11 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
équivalence des inspections sur pied ***I
 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises *
 Décision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle *
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
 Projet de budget rectificatif n° 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
 Les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord
 Mesures spécifiques pour la Grèce
 Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie
 Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers
 Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’UE
 Corps européen de solidarité ***I
 Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I
 Programme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020 *
 Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union
 égalité des langues à l’ère numérique
 Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts

équivalence des inspections sur pied ***I
PDF 131kWORD 42k
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie (COM(2017)0643 – C8-0400/2017 – 2017/0297(COD))
P8_TA(2018)0318A8-0253/2018

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Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises *
PDF 168kWORD 49k
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises (COM(2018)0021 – C8-0022/2018 – 2018/0006(CNS))
P8_TA(2018)0319A8-0260/2018

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Décision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle *
PDF 120kWORD 41k
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle (09420/2018 – C8-0278/2018 – 2018/0118(NLE))
P8_TA(2018)0320A8-0271/2018

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Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
PDF 121kWORD 43k
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (COM(2018)0360 – C8-0245/2018 – 2018/2078(BUD))
P8_TA(2018)0321A8-0272/2018

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Projet de budget rectificatif n° 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
PDF 120kWORD 42k
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (11738/2018 – C8-0395/2018 – 2018/2082(BUD))
P8_TA(2018)0322A8-0273/2018

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Les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord
PDF 119kWORD 44k
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord (2017/2225(INI))
P8_TA(2018)0323A8-0240/2018

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Mesures spécifiques pour la Grèce
PDF 134kWORD 49k
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la mise en œuvre de mesures spécifiques pour la Grèce au titre du règlement (UE) 2015/1839 (2018/2038(INI))
P8_TA(2018)0324A8-0244/2018

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Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie
PDF 176kWORD 59k
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie (2017/2277(INI))
P8_TA(2018)0325A8-0208/2018

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Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers
PDF 148kWORD 47k
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (2017/2253(INI))
P8_TA(2018)0326A8-0263/2018

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Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’UE
PDF 158kWORD 52k
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne (2018/2054(INI))
P8_TA(2018)0327A8-0266/2018

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Corps européen de solidarité ***I
PDF 129kWORD 53k
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE (COM(2017)0262 – C8-0162/2017 – 2017/0102(COD))
P8_TA(2018)0328A8-0060/2018

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Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I
PDF 126kWORD 44k
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général (COM(2017)0825 – C8-0433/2017 – 2017/0334(COD))
P8_TA(2018)0329A8-0227/2018

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Programme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020 *
PDF 182kWORD 52k
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (COM(2017)0698 – C8-0009/2018 – 2017/0312(NLE))
P8_TA(2018)0330A8-0258/2018

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Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union
PDF 174kWORD 59k
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union (2018/2055(INI))
P8_TA(2018)0331A8-0265/2018

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égalité des langues à l’ère numérique
PDF 163kWORD 53k
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur l’égalité des langues à l’ère numérique (2018/2028(INI))
P8_TA(2018)0332A8-0228/2018

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Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts
PDF 206kWORD 66k
Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (2018/2003(INI))
P8_TA(2018)0333A8-0249/2018

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