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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 12 septembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique ***I
 Modification du protocole de coopération USA-UE (déploiement de systèmes de gestion du trafic aérien) ***
 Accord sur les services aériens entre le Canada et l’Union européenne (adhésion de la Croatie) ***
 Le droit d’auteur dans le marché unique numérique ***I
 Contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union ***I
 Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal ***I
 La situation en Hongrie
 Systèmes d’armes autonomes
 état des relations UE-États-Unis
 état des relations UE-Chine
Textes
Edition définitive (551 kb)
Avis juridique