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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 4 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, notamment le cas de Charter 97
 Les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansoor
 Détention arbitraire de masse d’Ouïgours et de Kazakhs dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
 Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics
 Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) ***I
 Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ***I
 Libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne ***I
 Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme
 Situation au Yémen
 Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union
Textes
Edition définitive (188 kb)
Avis juridique