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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 24 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Demande de levée de l’immunité de Steeve Briois
 Demande de levée de l’immunité de Sophie Montel
 Demande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos
 Budget général de l’Union européenne pour 2019 - toutes sections
 Décharge 2016: budget général de l’UE – Conseil européen et Conseil
 Décharge 2016: Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)
 Appui aux réformes structurelles dans les États membres ***I
 Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande *
 Lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande *
 Lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie *
 Réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique ***I
 Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières ***I
 établissement, fonctionnement et utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I
 Utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I
 Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques *
 Renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié NK 603 × MON 810
 Autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122
Textes
Edition définitive
Avis juridique